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les dispositions du code civil en Géorgie et dans l'ancienne Colchide : cependant les juges ont l'option d'appliquer les lois Russes, lorsqu'elles leur paroissent plus justes et mieux appropriées à l'affaire qui leur est soumise.

Il y a à Kotaïs un tribunal supérieur, à la fois civil et criminel. Il se compose d'un président, de quatre juges et d'un greffier. Le président et deux des juges sont Russes; les deux autres juges sont choisis parmi les princes ou les nobles Immirétiens. Les premiers doivent savoir parfaitement le Géorgien, langue qu'on parle en Immirette; les autres, le Russe.

Le président actuel est un homme de mérite. Il est en même temps directeur de la douane, et, dans cette double fonction, il se fait remarquer par son caractère d'équité.

Les jugements portant des condamnations graves ne sont exécutoires qu'après avoir été soumis à l'approbation du gouverneur de l'Immirette, et, en dernier ressort, à celle du général en chef, qui a le droit de ratifier le jugement, de commuer la peine ou de faire grâce.

Pour les délits politiques, ou ceux qui concernent l'armée Russe, les affaires sont soumises à un conseil de guerre. Les peines, pour les Russes jugés coupables, sont les verges ou le

knout. Les criminels du pays sont quelquefois condamnés à la potence (1). Cette peine a été infligée, en 1823, à un Turc de l'Abazie , qui, après avoir enlevé quelques soldats Russes sur les frontières, et avoir été les vendre à Constantinople, eut l'imprudence de venir à RedouteKalé, où il fut reconnu par un soldat de la garnison qui avoit été un instant son captif, et lui avoit échappé.

La police est confiée au commandant de Kotaïs. Sa surveillance s'étend sur les habitants du pays et sur ceux qui y arrivent de RedouteKalé, de la Géorgie, des montagnes du Caucase, enfin du district d'Akhaltzikhe. L'inspection des quarantaines est aussi dans ses attributions.

L’administration de la douane, pour ne pas multiplier inutilement les bureaux et les employés, est tout entière concentrée à Kotaïs. Les marchandises qui entrent en Immirette par les frontières de terre, acquittent à Kotaïs les droits d'entrée; celles qui arrivent à RedouteKalé y restent sous la surveillance de plusieurs employés, jusqu'au moment où elles sont expédiées pour la capitale de l'Immirette. Là, le pro

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(1) L'empereur Alexandre a aboli dans ses États la peine de mort, celle de la mutilation et de la marque.

priétaire est libre d'acquitter les droits à raison de cinq pour cent, selon la teneur de l'ukase du 8-20 octobre 1821, ou bien il peut, sous acquit-à-caution, les expédier à la douane de Tiflis, où s'en fait alors le réglement.

Autrefois, le prince de Mingrelie prélevoit une taxe d'un pour cent sur les marchandises qui entroient dans ses États, et ce revenu étoit d'une foible importance. En 1823, on a fait avec lui une convention pour le rachat de cette imposition, afin que les marchandises étrangères ne payassent véritablement que cinq pour cent.

Les rois d'Immirette percevoient aussi des droits de douane; et, à cet effet, ils avoient un bureau à l'entrée du port de Kotaïs. Ces droits étoient affermés. Le gouvernement Russe en a joui jusqu'au moment où la franchise du commerce a été proclamée dans cette province.

Les revenus des rois de l'Immirette consistoient dans la recette de la douane, dans une imposition sur les teintures et sur quelques autres articles de consommation; elles ne dépassoient pas 20,000 roubles argent (80,000 fr.). Les Russes, depuis qu'ils sont en possession du pays, y ont joint le fermage des eaux-de-vie. Le dernier bail s'élève à 7,200 roubles d'argent (28,200 fr.). Le fermier est obligé de fournir

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aux soldats et dans les cabarets l'eau-de-vie audessous de 36 copecs d'argent (1 fr. 44. c.) la manerke, faisant trois bouteilles un quart; mais il a le privilége exclusif de la fabrication.

Les rentrées en argent ont toujours été les moins importantes dans des contrées où presque toutes les contributions et les revenus des terres se payoient en nature. C'étoient leurs abondantes productions agricoles qui permettoient aux rois d'Immirette et de Mingrelie d'avoir toujours deux ou trois cents princes, nobles et esclaves dans leurs palais, de s'en faire suivre dans toutes leurs excursions, et de vivre dans une grande abondance chez eux et chez leurs vassaux.

L'Immirette est divisée en quatre cantons ou districts : celui de Kotaïs, de Vacca, de Schorapana et celui de Radscha. Cette contrée a une longueur d'environ cent vingt-huit werstes (trente-deux lieues) depuis la Tskeniskal jusqu'à la cime des montagnes qui la séparent de la Kartalinie. Sa largeur moyenne, à partir du revers du Caucase jusqu'aux frontières d’Akhaltzikhe, peut s'évaluer à cent werstes ou vingt-cinq lieues; ce qui donne à l’Immirette environ huit cents lieues carrées. Sa population est de quatre-vingt mille sept cent quatre-vingttreize habitants, comme on en jugera par l'état

ci-joint : ainsi on peut calculer sa population moyenne à environ cent habitants par lieue carrée.

État de la population des quatre districts de

l'Immirette en 1821.

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Depuis cette époque, à en juger par les défrichements nombreux qu’on aperçoit dans tous les districts, j'ai lieu de croire que l'augmentation annuelle de la population est assez forte. Cet accroissement est d'ailleurs favorisé par la

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