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lesquels, dans l'espace de dix ans, à dater du rer juillet 1822, établiront dans ce pays des maisons de commerce, et qui exerceront le trafic en gros, jouiront des droits appartenants aux négociants de première classe, sans rien payer, pendant tout ce temps, des impôts affectés à cette classe. Mais, après l'échéance de ce terme, ceux qui desireront continuer l'exercice de leur commerce, de même que ceux qui voudront l'entreprendre, seront obligés de se soumettre aux réglements généralement établis, en acquittant toutes les charges qui résultent de la jouissance des droits accordés aux diverses classes des négociants.

Il est bien entendu que ceux qui, avant l'échéance du terme sus-mentionné, auront cessé d'exercer le commerce, perdront dès-lors même le droit de la classe qu'ils avoient acquis.

20. Exemption des impôts personnels et du service.

Pendant ce même terme, tous les commerçants, tant Russes qu'étrangers dans ces contrées, seront exempts du service et des impôts personnels. Leurs maisons et leurs magasins seront libres des quartiers militaires et des contributions, à l'exception toutefois des dépenses municipales, auxquelles ils devront participer, en qualité de propriétaires de maisons.

30. Acquisition de biens-immeubles. Il est permis à tous les commerçants, sujets Russes

et étrangers, d'acquérir dans ces contrées des biensimmeubles, et de les vendre, moyennant le paiement des droits prescrits, quand même les commerçants étrangers n'auroient point acquis la qualité de sujets ; mais dès qu'ils auront cessé d'exercer le trafic, et qu'ils auront quitté le pays, ils seront obligés de payer les impôts établis pour ce cas par le réglement municipal

4o. Acquisition de terres. Le Gouvernement cédera aux commerçants, sujets Russes et étrangers, des portions de terre pour y former les établissements nécessaires, et cela au prix ordinaire d'après lequel les terres se vendent dans cette contrée. Ce prix, ainsi que les conditions de cette vente, seront déterminés avec précision d'après les renseignements que vous aurez à fournir.

50. Exemption du droit de douane. Toutes les marchandises apportées en Géorgie des pays étrangers ne seront soumises à aucun autre paiement qu'à celui de cinq pour cent sur les prix déclarés, conformément à ce qu'on prélève sur les marchandises apportées de Perse, en vertu du traité de Gulistan. Mais lors de l'importation de ces marchandises de la Géorgie en Russie, ils paieront les droits d'après le tarif asiatique ou européen, eu égard à l'origine de ces marchandises. A cet effet, vous vous entendrez avec le ministre des finances, pour qu'il soit établi dans des endroits convenables des barrières et des douanes, d'un côté, sur les routes qui conduisent des pays étrangers en Géorgie, et, de l'autre, sur celles qui vont de la Géorgie en Russie.

6o. Réglements de quarantaine.

Les dispositions prescrites par l'ukase de l'année 1819, d'après lesquelles les marchandises venues des ports de la Méditerranée en ballots et en caisses sous double enveloppe, avec les plombs des consulats de Russie, sont admises à Odessa, et dans les autres ports Russes de la mer Noire, sans être soumises à la purification de la quarantaine, sont également étendues aux ports de la Mingrelie, pourvu que toutes les conditions prescrites par ledit ukase soient exactement remplies.

70. Mesures de sûreté pour les transports des marchandises

sur les routes commerciales.

Afin de garantir la sûreté des transports de marchandises, tant sur la rivière du Phase que sur la route de terre, d'un côté depuis Bakou, et de l'autre depuis Redoute-Kalé et Marana, jusqu'à Tiflis, et vice versá, les convois auront une escorte militaire convenable.

8o. Construction des Caravanserais.

Chacun des commerçants peut construire sur les routes, entre Bakou et la mer Noire, des caravan

serais, selon l'usage asiatique, d'après le calcul de ses propres avantages. L'autorité locale coopérera à ces établissements, en désignant la forêt pour la coupe du bois, ainsi que les endroits où l'on devra se procurer les autres matériaux nécessaires.

go. Établissement des Échelles sur les côtes de la mer Noire.

Pour le moment, on désigne à cet effet le port de Redoute-Kalé, situé sur la côte de la mer Noire. Par la suite, l'autorité locale ne manquera pas d'employer tous les moyens pour découvrir et former d'autres lieux d'abord sûrs et commodes."

10o. Étendue et bornes de ces réglements.

Les dispositions ci-dessus énoncées s'étendent à tous les commerçants en général, tant sujets Russes qu'étrangers, qui desireront former dans ces contrées des établissements industriels et mercantiles; mais elles se bornent uniquement et exclusivement à la Géorgie, à l'Immirétie, et aux provinces qui y appartiennent, sans concerner aucunement les gouvernements Russes situés en deçà du Caucase.

11°. Au surplus, quant à l'admission des étrangers, on vous impose le soin particulier de veiller à ce que, sous le prétexte du commerce, il ne puisse point s’introduire dans ces contrées des individus dont les principes sont suspects et d'une mauvaise conduite. C'est missions de Russie, lesquelles recevront à cet effet des instructions spéciales de la part du ministère des affaires étrangères (1).

pourquoi tous les étrangers qui arrivent en Géorgie · devront être munis de passeports délivrés par les

Extrait du Réglement des quarantaines russes.

Toutes les marchandises susceptibles de communiquer la peste, provenant des pays où cette maladie règne, ou autres suspects, ou ayant traversé ces pays, seront soumises à une quarantaine de quarante-deux jours, à moins que le propriétaire ne consente à les faire purifier par le moyen de l'acide muriatique, ou en les faisant tremper dans l'eau, et ensuite les faire aérer pendant huit jours.

Les instructions ci-dessus indiquées sont relatives à toutes les marchandises susceptibles, lesquelles sont importées des pays infectés de la peste ou suspects. Elles s'étendent encore à celles qui proviennent d'un pays où aucune maladie contagieuse ne règne, mais qui sont importées en traversant un pays dont la santé publique est suspecte.

Les marchandises venant des pays infectés de la

(1) J'ai cru , pour l'utilité du commerce, devoir réunir à l'ukase du 8-20 octobre 1821 les extraits des réglements de la quarantaine russe , de l'ukase pour le transit , par la Pussie , des frontières de Prusse et de l'Autriche sur Odessa, et des réglements pour le commerce de la côte des Abazes.

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