Voyage dans la Russie meridionale, et particulierement dans les provinces situees audele du Caucase, fait depuis 1820. 1824, Том 1 |
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Стр. 364
Outre ce droit , il ne sera exigé des commerçants , pour frais d ' expédition aux
douanes , que ce que statuent les ... tonneau , caisse , laquelle sera présentée à
la douane en même temps que les marchandises , en triple exemplaire , tous
trois ...
Outre ce droit , il ne sera exigé des commerçants , pour frais d ' expédition aux
douanes , que ce que statuent les ... tonneau , caisse , laquelle sera présentée à
la douane en même temps que les marchandises , en triple exemplaire , tous
trois ...
Стр. 365
Dans le cas où la douane de sortie auroit des soupçons fondés que les ballots ,
caisses ou tonneaux auroient été ouverts pendant la route ; 2° . Si le propriétaire
de la marchandise , ne voulant pas fournir le dépôt ou la caution dont il sera ...
Dans le cas où la douane de sortie auroit des soupçons fondés que les ballots ,
caisses ou tonneaux auroient été ouverts pendant la route ; 2° . Si le propriétaire
de la marchandise , ne voulant pas fournir le dépôt ou la caution dont il sera ...
Стр. 368
La caution ou dépôt restera dans les mains de la douane jus . qu ' à ce que la
marchandise , rendue à la destination , parfaitement en règle , ce billet acquitté
ait été reproduit . 11° . Comme caution , la douane acceptera ou un 368 VOYAGE
.
La caution ou dépôt restera dans les mains de la douane jus . qu ' à ce que la
marchandise , rendue à la destination , parfaitement en règle , ce billet acquitté
ait été reproduit . 11° . Comme caution , la douane acceptera ou un 368 VOYAGE
.
Стр. 369
Comme caution , la douane acceptera ou un acte d ' hypothèque sur des biens
immeubles situés en Russie , et appartenants à des sujets Russes , ou à des
étrangers établis en Russie ; ou bien un acte de garantie dans la forme légale et
de ...
Comme caution , la douane acceptera ou un acte d ' hypothèque sur des biens
immeubles situés en Russie , et appartenants à des sujets Russes , ou à des
étrangers établis en Russie ; ou bien un acte de garantie dans la forme légale et
de ...
Стр. 372
D ' après les dispositions de l ' article 6 , quand un transport de marchandises
expédiées en transit arrivera à la douane de sortie , celle - ci s ' assurera avant
tout si le nombre de ballots , tonneaux ou caisses , les marques ou numéros , le ...
D ' après les dispositions de l ' article 6 , quand un transport de marchandises
expédiées en transit arrivera à la douane de sortie , celle - ci s ' assurera avant
tout si le nombre de ballots , tonneaux ou caisses , les marques ou numéros , le ...
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Часто встречающиеся слова и выражения
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