Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: pt. 1. 1822-1823 incl. pt. 2. 1824-1826 inclDieterich, 1828 |
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Стр. 386
... être indemnisés et remboursés , les soussignés , duement autorisés à cet effet , sont convenus des ar- ticles suivans : ART . I. Les navires espagnols capturés par les bâtimens de S. M. Très - Chrétienne , ainsi que leurs cargaisons ...
... être indemnisés et remboursés , les soussignés , duement autorisés à cet effet , sont convenus des ar- ticles suivans : ART . I. Les navires espagnols capturés par les bâtimens de S. M. Très - Chrétienne , ainsi que leurs cargaisons ...
Стр. 397
... Navarre qu'une partie de l'armée fran- çoise restât encore en Espagne afin d'assurer le repos et le bien être de ses états , d'avoir le tems de 1 1824 recomposer son armée sur les bases de l'ordre et et la principauté de Waldeck . 397.
... Navarre qu'une partie de l'armée fran- çoise restât encore en Espagne afin d'assurer le repos et le bien être de ses états , d'avoir le tems de 1 1824 recomposer son armée sur les bases de l'ordre et et la principauté de Waldeck . 397.
Стр. 401
... être introduits ' que munis de certificats authentiques qui constateront leur origine et leur déstination , et en se conformant aux formalités qui seront déterminées a cet égard . ART . XIII . Les militaires et employés de l'ar- mée qui ...
... être introduits ' que munis de certificats authentiques qui constateront leur origine et leur déstination , et en se conformant aux formalités qui seront déterminées a cet égard . ART . XIII . Les militaires et employés de l'ar- mée qui ...
Стр. 403
... être pourvus de meubles et ustensiles spécifiés dans les réglemens françois . ART . VI . Les corps seront responsables des dé- gradations provenant de leur fait dans les bâtimens comme dans le mobilier des casernes ; ces dégrada- tions ...
... être pourvus de meubles et ustensiles spécifiés dans les réglemens françois . ART . VI . Les corps seront responsables des dé- gradations provenant de leur fait dans les bâtimens comme dans le mobilier des casernes ; ces dégrada- tions ...
Стр. 405
... charrois de l'armée seront exempts des droits de chaine , barrières et passages d'eau éta- blis ou à établir pour l'entretien des routes . 1824 ART . XVIII . Des escortes devront être fournies pour le séjour des troupes franç . 405.
... charrois de l'armée seront exempts des droits de chaine , barrières et passages d'eau éta- blis ou à établir pour l'entretien des routes . 1824 ART . XVIII . Des escortes devront être fournies pour le séjour des troupes franç . 405.
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Часто встречающиеся слова и выражения
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