Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: pt. 1. 1822-1823 incl. pt. 2. 1824-1826 inclDieterich, 1828 |
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Стр. 386
... bâtimens de S. M. Très - Chrétienne , ainsi que leurs cargaisons , étant estimés à une valeur approximative- ment égale aux prises faites par les bâtimens et cor- saires espagnols sur le commerce françois , il est con- venu que les ...
... bâtimens de S. M. Très - Chrétienne , ainsi que leurs cargaisons , étant estimés à une valeur approximative- ment égale aux prises faites par les bâtimens et cor- saires espagnols sur le commerce françois , il est con- venu que les ...
Стр. 388
... bâtimens de l'une ou de l'autre puissance , postérieurement au pre- mier Octobre de mil huit cent vingt trois , seront considérées comme nulles et non avenues , les deux gouvernemens s'obligeant à en faire opérer la restitu- tion aux ...
... bâtimens de l'une ou de l'autre puissance , postérieurement au pre- mier Octobre de mil huit cent vingt trois , seront considérées comme nulles et non avenues , les deux gouvernemens s'obligeant à en faire opérer la restitu- tion aux ...
Стр. 403
... bâtimens comme dans le mobilier des casernes ; ces dégrada- tions seront constatées et évaluées par une expertise , et le montant en sera retenu sur la solde des corps et immédiatement remis aux agens du gouvernement espagnol . * 1824 ...
... bâtimens comme dans le mobilier des casernes ; ces dégrada- tions seront constatées et évaluées par une expertise , et le montant en sera retenu sur la solde des corps et immédiatement remis aux agens du gouvernement espagnol . * 1824 ...
Стр. 404
... bâtimens et emplacemens appropriés à l'exploitation du service des hôpitaux militaires , et il les entretiendra en bon état de réparation ; 2. les effets de coucher , linge de corps et de lit , meubles et ustensiles à l'usage de ce ...
... bâtimens et emplacemens appropriés à l'exploitation du service des hôpitaux militaires , et il les entretiendra en bon état de réparation ; 2. les effets de coucher , linge de corps et de lit , meubles et ustensiles à l'usage de ce ...
Стр. 405
... bâtimens , emplacemens et hangards nécessaires à l'exploitation des différens services administratifs , tels que manutention , nagasins de vivres et fourrages , effets militaires . Transports . .ART . XV . , Le gouvernement espagnol ...
... bâtimens , emplacemens et hangards nécessaires à l'exploitation des différens services administratifs , tels que manutention , nagasins de vivres et fourrages , effets militaires . Transports . .ART . XV . , Le gouvernement espagnol ...
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Часто встречающиеся слова и выражения
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