argent blanc pour chaque archine, et le droit peut être payé en assignations d'après le cours. 4°. Les droits payés, on appose sur les caisses ou ballots le sceau du transit en plomb. 5o. En même temps la douane fait signer au propriétaire de ces draps un engagement de présenter, dans l'espace de temps ci-dessous indiqué, au département du commerce, et d'envoyer d'une douane quelconque d'Asie une attestation que les draps. mentionnés sont véritablement et en entier trans portés hors des frontières. S'il manque à remplir cette condition au terme indiqué, ou si toute la quantité n'a pas été envoyée, il payera pour tout ce qui sera resté en Russie le droit d'entrée, d'après le tarif de 1816, c'est-à-dire 1 rouble 10 copecs par archine au-dessus de 15 copecs argent blanc, perçus auparavant. 6o. Il doit donner à la douane, pour sûreté de ses engagements, la caution de quelqu'une des maisons de commerce qui possèdent la confiance du gou vernement. 7°. La caution acceptée, et les droits perçus, enregistrés, les draps sont remis au représentant du négociant avec une attestation qui marque le nombre des ballots de pièces et d'archines sur lesquels est apposé le sceau. 8°. La copie de cette attestation est envoyée par la douane au département du commerce. 9o. L'attestation du commerçant, qui doit être envoyée au département, au sujet de la sortie des draps hors des frontières, a pour terme deux ans pour Kiakhta et Bouhhorma, et douze mois pour Troistka, Orembourg, Astrakhan, et les autres douanes de l'Asie, à compter du jour de leur arrivée à celles de Polangen, de Brest-Litowsky ou de Pétersbourg. 10o. A l'arrivée des draps à une douane frontière d'Asie, avant de les laisser partir, elle les vérifie d'après l'attestat, et si tout se trouve juste, ils partent pour l'Asie. 11o. Il est défendu de laisser en Russie des draps de couleur noire, et si on en trouve, ils seront saisis et confisqués. |