Convention entrera en vigueur un an après la date à laquelle elle a été ratifiée par la quatrième partie des pays dont la ratification est indispensable pour que la Convention soit valable. Les Gouvernements coopéreront, pour que, dans la mesure du possible les dispositions de la présente Convention soient observées antérieurement à la date de l'entrée en vigueur. 2.-La présente Convention restera en vigueur pendant cinq ans à partir de sa date d'entrée en vigueur. VII La présente Convention restera ouverte pour l'adhésion de TerreNeuve. En foi de quoi les Délégués Plénipotentiaires respectifs ont signé trois exemplaires de cette Convention, un en anglais, un en espagnol, et un en français; un exemplaire de chacun de ceux-ci sera déposé aux archives du Gouvernement de Cuba, et chaque Gouvernement contractant en recevra une copie. Fait â la Havana, Cuba, le 13 décembre 1937. CANADA: LAURENT BEAUDRY. C. P. EDWARDS. CUBA: WIFREDO ALBANÉS Y PEÑA. ANDRÉS ASENSIO Y CARRASCO. NICOLÁS GONZÁLEZ DE MENDOZA Y DE LA Torre. ALFONSO HERNÁNDEZ CATÁ Y GALT. ETATS UNIS D'AMERIQUE: T. A. M. CRAVEN. HAITI: JUSTIN BARAU. MEXIQUE: IGNACIO GALINDO. SALVADOR TAYABAS. FERNANDO SÁNCHEZ AYALA. RUBÉN FUENTES. REPUBLIQUE DOMINICAINE: ROBERTO DESPRADEL. Appendice ANNEXES I.—Priorité d'utilisation des voies claires par les stations des classes V.-Courbes d'onde d'éspace. VI. Tableaux de distance en milles. VII.-Règles Téchniques pour l'utilisation des voies régionales par les stations de la Classe II. APPENDICE I D'après les dispositions de la section II du présent Accord chaque pays peut utiliser toutes et chacune des 106 voies, lorsque les conditions techniques en ce qui concerne l'interférence aux stations existantes, sont telles qu'elles rendent possible cet usage. Cependant, la priorité d'utilisation de certaines voies libres specifiée est reconnue pour les nombres suivants des stations des classes I et II dans chaque Ces stations et leur condition d exploitation sont stipulées dans le Tableau II, III, IV, V, VI, VII et VIII qui suivent. • Ils est permis d'augmenter l'intensité de champ au-dessus de 25 uv/m (10% onde d'espace) à l'ouest de Minnesota sur la frontière du Canada. Même chose que excepté pour l'ouest du North Dakota. Même chose que de la frontière. excepté pour l'est de Minnesota, De plus on déroge à la règle des 650 milles à partir ⚫Ces stations emploieront des antennes dirigées pour éviter de causer des interférences nuisibles aux stations de la classe III qui sont sur la même voie, selon l'Appendice VII. TABLEAU VI CONDITIONS SPECIALES CONCERNANT LES ETATS UNIS D'AMÉRIQUE. Les 24 stations des classe I et II des Etats Unis qui utilisent des voies libres avec d'autres pays participant aux présent Accord, sont indiquées par les Tableaux III et Iv. |