ARTICLE 16. Après chaque combat, les deux parties belligérantes, en tant que les intérêts les intérêts militaires le comportent, prendront des mesures pour rechercher les naufragés, les blessés, et les malades et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. Elles veilleront à ce que l'inhumation, l'immersion, ou l'incinération des morts soit précédé d'un examen attentif de leurs cadavres. ARTICLE 17. Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays, de leur marine, ou de leur armée les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, &c., qui seront trouvés dans les vaisseaux capturés, ou délaissés par les blessés ou malades décédés dans les hôpitaux, pour les faire transmettre aux intéressés par les autorités de leur pays. ARTICLE 18. Les dispositions de la présente Convention ne sont applicables qu'entre les Puissances Contractantes et seulement si les belligérants sont tous parties à la Convention. ARTICLE 19. Les commandants en chef des flottes des belligérants auront à pourvoir aux détails d'exécution des Articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. ARTICLE 20. Les Puissances Signataires prendront les mesures nécessaires pour instruire leurs marines, et spécialement le personnel protégé, des dispositions de la présente Convention et pour les porter à la connaissance des populations. ARTICLE 21. Les Puissances Signataires s'engagent également à prendre ou à proposer à leurs ARTICLE 16. After every engagement, the two belligerents shall, so far as military interests permit, take steps to look for the sick, wounded, and shipwrecked, and to protect them, as well as the dead, against pillage and improper treatment. They shall see that the burial, whether by land or sea, or cremation of the dead shall be preceded by a careful examination of the corpse. ARTICLE 17. Each belligerent shall send, as early as possible, the military marks or documents of identity found on the dead and a list of the names of the sick and wounded picked up by him to the authorities of their country, navy, or army. The belligerents shall keep each other informed as to internments and transfers as well as to the admissions into hospital and deaths which have occurred among the sick and wounded in their hands. They shall collect all the objects of personal use, valuables, letters, &c., which may be found in the captured ships, or which may have been left by the sick or wounded who died in hospital, in order to have them forwarded to the persons concerned by the authorities of their own country. ARTICLE 18. The provisions of the present Convention. do not apply except between Contracting Powers, and then only if all the belligerents are parties to the Convention. ARTICLE 19. The Commanders-in-chief of the belligerent fleets shall give detailed directions for carrying out the preceding Articles and for meeting cases not therein provided for, in accordance with the instructions of their respective Governments and in conformity with the general principles of the present Convention. ARTICLE 20. The Signatory Powers shall take the necessary steps in order to bring the provisions of the present Convention to the knowledge of their naval forces, and especially of the members entitled thereunder to immunity, and to make them known to the public. ARTICLE 21. The Signatory Powers likewise undertake to enact or to propose to their Legislatures, Législatures, en cas d'insuffisance de leurs lois pénales, les mesures nécessaires pour réprimer en temps de guerre les actes individuels de pillage et de mauvais traitements envers des. blessés et malades des marines, ainsi que pour punir, comme usurpation d'insignes militaires, l'usage abusif des signes distinctifs désignés à l'Article 5 par des bâtiments non protégés par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Gouvernement des Pays-Bas, les dispositions relatives à cette répression, au plus tard dans les cinq ans de la ratification de la présente Convention. ARTICLE 22. En cas d'opérations de guerre entre les forces de terre et de mer des belligérants, les dispositions de la présente Convention ne seront applicables qu'aux forces embarquées. ARTICLE 23. La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par un procès-verbal signé par les Représentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et accompagnée de l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à l'alinéa précédent, ainsi que des instruments de ratification, sera immédiatement remise par les soins du Gouvernement des Pays-Bas et par la voie diplomatique aux Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix, ainsi qu'aux autres Puissances qui auront adhéré à la Convention. Dans les cas visés par l'alinéa précédent, le dit Gouvernement leur fera connaître en même temps la date à laquelle il a reçu la notification. ARTICLE 24. Les Puissances non - Signataires qui auront accepté la Convention de Genève du 6 Juillet, 1906, sont admises à adhérer à la présente Convention. La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion, qui sera déposé dans les archives du dit Gouvernement. if their criminal laws are inadequate, the measures necessary for checking in time of war individual acts of pillage and ill-treatment in respect to the sick and wounded in the fleet, as well as for punishing, as an unjustifiable adoption of naval or military marks, the unauthorized use of the distinctive marks mentioned in Article 5 by vessels not protected by the present Convention. They shall communicate to each other, through the Netherland Government, the enactments for preventing such acts at the latest within five years of the ratification of the present Convention. ARTICLE 22. In the case of operations of war between the land and sea forces of belligerents, the provisions of the present Convention are only applicable to the forces on board ship. ARTICLE 23. The present Convention shall be ratified. as soon as possible. The ratifications shall be deposited at The Hague. The first deposit of ratifications shall be recorded in a Protocol signed by the Representatives of the Powers which take part therein and by the Netherland Minister for Foreign Affairs. The subsequent deposits of ratifications shall be made by means of a written notification, addressed to the Netherland Government and accompanied by the instrument of ratification. A duly certified copy of the Protocol relating to the first deposit of ratifications, of the notifications mentioned in the preceding paragraph, and of the instruments of ratification, shall be immediately sent by the Netherland Government through the diplomatic channel to the Powers invited to the Second Peace Conference, as well as to the other Powers which have acceded to the Convention. The said Government shall, in the cases contemplated in the preceding paragraph, inform them at the same time of the date on which it received. the notification. ARTICLE 24. Non-Signatory Powers which have accepted the Geneva Convention of the 6th July, 1906, may accede to the present Convention. A Power which desires to accede notifies its intention in writing to the Netherland Government, forwarding to it the act of accession, which shall be deposited in the archives of the said Government. Fait à La Haye, le 18 Octobre, 1907, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des PaysBas, et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances qui ont été conviées à la Deuxième Conférence de la Paix. Done at The Hague, the 18th October, 1907, in a single original, which shall remain deposited in the archives of the Netherland Government, and of which duly certified copies shall be sent, through the diplomatic channel, to the Powers invited to the Second Peace Conference. SA Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; le Président des États-Unis d'Amérique; le Président de la République Argentine; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, &c., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; le Président de la République de Bolivie; le Président de la République des États-Unis du Brésil; Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie; le Président de la République de Chili; Sa Majesté l'Empereur de Chine; le Président de la République de Colombie; le Gouverneur Provisoire de la République de Cuba; Sa Majesté le Roi de Danemark; le Président de la République Dominicaine; le Président de la République de l'Équateur; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi des Hellènes; le Président de la République de Guatemala; le Président de la République d'Haïti; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur du Japon; Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; le Président des États-Unis Mexicains; Son Altesse Royale le Prince de Monténégro; le Président de la République de Nicaragua; Sa Majesté le Roi de Norvège; le Président de la République de Panama; le Président de la République du Paraguay; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; le Président de la République du Pérou; Sa Majesté Impériale le Schah de Perse; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, &c.; Sa Majesté le Roi de Roumanie; Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies; le Président de la République du Salvador; Sa Majesté le Roi de Serbie; Sa Majesté le Roi de Siam; Sa Majesté le Roi de Suède; le Conseil Fédéral Suisse; Sa Majesté l'Empereur des Ottomans; le Président de la République Orientale de l'Uruguay; le Président des États-Unis de Venezuela (Translation.) Convention relative to certain Restrictions on the Exercise of the Right of Capture in Maritime War. HIS Majesty the German Emperor, King of Prussia; the President of the United States of America; the President of the Argentine Republic; His Majesty the Emperor of Austria, King of Bohemia, &c., and Apostolic King of Hungary; His Majesty the King of the Belgians; the President of the Republic of Bolivia; the President of the Republic of the United States of Brazil; His Royal Highness the Prince of Bulgaria; the President of the Republic of Chile; His Majesty the Emperor of China; the President of the Republic of Colombia; the Provisional Governor of the Republic of Cuba; His Majesty the King of Denmark; the President of the Dominican Republic; the President of the Republic of Ecuador; His Majesty the King of Spain; the President of the French Republic; His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, Emperor of India; His Majesty the King of the Hellenes; the President of the Republic of Guatemala; the President of the Republic of Haïti; His Majesty the King of Italy; His Majesty the Emperor of Japan; His Royal Highness the Grand Duke of Luxemburg, Duke of Nassau; the President of the United States of Mexico; His Royal Highness the Prince of Montenegro; the President of the Republic of Nicaragua ; His Majesty the King of Norway; the President of the Republic of Panamá; the President of the Republic of Paraguay; Her Majesty the Queen of the Netherlands; the President of the Republic of Peru; His Imperial Majesty the Shah of Persia; His Majesty the King of Portugal and of the Algarves, &c.; His Majesty the King of Roumania; His Majesty the Emperor of All the Russias; the President of the Republic of Salvador; His Majesty the King of Servia; His Majesty the King of Siam; His Majesty the King of Sweden; the Swiss Federal Council; His Majesty the Emperor of the Ottomans; the President of the Oriental Republic of Uruguay; the President of the United States of Venezuela: |