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FORM OF DECLARATION,

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Form of declaration as regards neutrals.-The rule of The Hague convention relative to the opening of hostilities provides:

The existence of a state of war must be notified to the neutral powers without delay.

That the belligerent may not be negligent in making this notification, it is further provided that the obligation of neutrality consequent upon the existence of a state of war "shall not take effect in regard to them until after the receipt of a notification, which may, however, be given by telegraph."

Certain possibilities of complications are introduced by the added clause:

Neutral powers, nevertheless, can not rely on the absence of notification if it is clearly established that they were in fact aware of the existence of a state of war.

It is presumed that the burden of proof of the notification of the existence of a state of war would be upon the belligerent, and such proof might be difficult to establish.

There were at The Hague conference in 1907 several propositions looking to the establishing of a period of time after notification to the neutral during which period the obligations of neutrality should not be operative. The Belgian delegate suggested that the obligations of neutrality should become operative 48 hours after the receipt of the notification of the existence of war. It was pointed out that this might give occasion to the idea that neutrals might during this period act with impunity in a manner contrary to the obligations of neutrality. It might further be said that if the neutral is to be allowed a period after the notification in which neutral obligations shall not be binding, the aim of the belligerent on the offensive would be to have this period at such a time as would be of least advantage to his opponent. This question would, therefore, become one entering into the belligerent's considerations in determining the time of the declaration of war. As the belligerent would ordinarily wish to engage his opponent before he

had had time to prepare, and as a period of free commerce with a neutral would add to the opportunity to prepare, the belligerent on the offensive would often be influenced to declare war suddenly or in advance of a period which might otherwise elapse.

Prof. Westlake's opinion.-Prof. J. Westlake said concerning the Second Hague Convention relative to the opening of hostilities:

This regulation coincides with the doctrine which we have laid down above. Only two remarks are needed in order to put the matter in a clear light. One is that the declaration of war is now expressly required to be motivée, which the declarants have always made it for their own justification. The other is that the commencement of hostilities without a preceding declaration, in such peculiar cases as are contemplated above, is left possible by the fact that the parties are not made to contract that they will not commence hostilities against one another otherwise than as described, but recognize that hostilities ought not (ne doivent pas) to be otherwise commenced.

Nothing can more clearly show the impossibility of insisting on an interval of notice between a declaration of war and a commencement of hostilities under it than the fact that the very moderate proposal of a 24 hours' interval, made by the delegation of the Netherlands, was not accepted. The conference has therefore rather confirmed than weakened the necessity that, in order not to be taken unprepared, every nation must rely on its own vigilance and on no formal rule. (Westlake's Int. .Law, Part II, War, p. 267.)

Reasons for Hague rules.-The discussion at The Hague in 1907 centered about the regulations in regard to the opening of hostilities which had been proposed and which followed closely those of the Institute of International Law at its season of 1906. As these were in their essential principles the same as those finally adopted, it is well to set forth the reasons for the French proposition. The reasons for their presentation were set forth by Gen. Amourel, one of the French delegates:

En commençant la discussion du Projet de Règlement sur l'ouverture des hostilités que la Délégation française a eu l'honneur de soumettre à vos délibérations, il n'est sans doute pas inutile qu'elle vous fournisse quelques explications de nature à justifier les termes de sa proposition.

Elle estime tout d'abord qu'il faut écarter la supposition d'une guerre faite sans raison sérieuse et apparente, ou sans qu'il se soit

REASONS FOR HAGUE RULES.

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produit au moins un incident susceptible, de donner lieu à une discussion. Une agression en pleine paix, sans motif plausible, n'est plus compatible avec le sentiment public des États du monde civilisé que nous représentons ici.

La guerre aura donc pour origine au moins un fait, ayant une certaine gravité, et pouvant m tiver une échange d'explications. Alors commencera habituellement la période de négociations diplomatiques, au cours desquelles chaque Puissance cherchera à obtenir de l'autre des conditions propres à satisfaire ses intérêts. Si l'accord ne se réalise pas, l'une des Puissances peut avoir recours à la menace de guerre en fixant, par vaie d'ultimatum, les concessions qu'elle exige. Elle fixe aussi, en général, un délai de réponse, après lequel elle se réserve de faire appel aux armes. Quand les évènements se produisent sous cette forme, au début d'un conflit entre deux nations, il est bien certain que l'état de guerre se trouve déclaré d'une façon suffisante: l'ultimatum porte en lui-même l'avertissement préalable et non équivoque; il indique la concession exigée, et par conséquent la cause de la guerre en cas de refus; enfin, il limite même la guerre dans le temps, selon l'heureuse expression de notre excellent collègue de la Délégation de Russie, puisque l'état de guerre commence à la limite du délai de réponse.

Mais il se peut que le fait, origine du conflit, ne soit pas toujours suivi d'une conversation diplomatique. Dans certains cas, le dommage matériel ou moral causé à un État lui paraîtra assez grave pour qu'il ne juge pas possible de n'en pas chercher réparation par les armes. Il en est ainsi parfois dans les conflits entre deux individus, lorsque les témoins de l'un reçoivent mission de réclamer uniquement une rencontre.

Il se peut aussi que, au cours des négociations diplomatiques, celles-ci prennent une tournure telle que le réclamant perde tout espoir d'obtenir par cette voie des conditions suffisantes. Il pourra fort bien alors rompre brusquement l'entretien, et avoir recours à la force pour s'assurer la satisfaction qu'il juge nécessaire.

Dans ces deux cas, que la guerre éclate immédiatement ou pendant les pourparlers, elle commencera par la manifestation inopinée de la volonté expresse de l'une des Parties en présence. Mais il semble que, même alors, l'ouverture des hostilités doit se faire avec les mêmes garanties que lorsque la guerre éclate à la suite d'un ultimatum.

L'avertissement préalable et non équivoque et les motifs de la guerre se trouvent donné dans l'ultimatum lorsqu'il en est fait usage; nous demandons qu'ils soient compris dans une notification à l'adversaire, lorsque l'une des Parties prend la résolution de combattre sans avoir commencê, ou épuisé, la discussion diplomatique.

Il n'est pas nécessaire de justifier la condition que l'avertissement doit être non équivoque. Il devra aussi être préalable.

Nous entendons par là qu'il doit précéder les hostilités. Mais celles-ci peuvent commencer dès que l'avertissement sera parvenu à l'adversaire. La limitation de la guerre dans le temps sera ainsi moins nettement déterminée que dans le cas de l'ultimatum. Nous estimons, en effet, que les nécessités de la guerre moderne ne permettent pas de demander, à celui qui a la volonté d'attaquer, d'autres délais que ceux qui sont absolument indispensables pour que son adversaire sache que la force va être employée contre lui. Nous pensons aussi que la déclaration de guerre doit étre motivée; cette condition nous semble pouvoir être facilement acceptée, parce que les Puissances, ne se décidant à combattre que lorsqu'elles sont bien convaincues de leur droit, ne peuvent hésiter à le proclamer publiquement. En outre, il est particulièrement utile que les motifs de la guerre soient portés à la connaissance des États non mêlés au conflit mais qui vont en souffrir, et qui ont le droit de savoir pourquoi ils souffrent. Enfin, ces mêmes États, s'ils sont au courant des causes de la guerre, seront peut-être mieux disposés a offrir leurs bons offices, tout en respectant les intérêts en présence.

Ainsi se trouvent expliqués les termes de l'article Ir de notre Projet de Règlement. Quant à l'article 2, il vous paraîtra sans doute nécessaire que l'état de guerre, qui n'intéresse pas seulement les belligérants, mais qui apporte aussi un grand trouble dans les affaires des pays neutres, soit notifié le plus tôt possible à ceux-ci.

Cela n'est-il pas d'ailleurs nécessaire si l'on veut mettre les neutres en mesure de remplir le rôle que leur réservent les articles 6 et 27 de la Convention du 28 juillet 1899?

Tels sont, Messieurs, les motifs que la Délégation française avait à vous exposer à l'appui de sa proposition, et elle serait heureuse que celle-ci put recevoir votre assentiment. (Deuxième Conférence Internationale, Tome III, p. 168.)

The general report, presented after the coinmittee had fully considered the question of commencement of hostilities and formulated the regulations, does not add much to the reasons stated by the representative of the French delegation. (Deuxième Conférence Internationale, Tome I, pp. 131-136.)

Form of declaration of war. A review of the forms of statement of declarations of war shows that no one form has been followed. Certain requisites are evident.

The declaration having the effect of changing the relations of the states in such a far-reaching manner must be made by a competent authority and to a competent authority. The competent authority may be determined

FORM OF DECLARATION.

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by the domestic law of a state as in the United States "Congress has power to declare war."

The declaration should be unequivocal. The change of relations from peace to war should not be a matter of uncertainty. All parties who may be affected by the existence of war have a right to know the fact.

A notice prior to the commencement of hostilities should be given as the date at which acts of hostility become valid should be established before rather than after the act or by the act.

As war is in itself so serious it is generally held that there should be a reason for war and that the state entering upon hostilities should announce the reason. Of course, it is well understood that the apparent may not always be the real reason, and sometimes it might be best for all parties that the reason be not too fully stated lest it make return to peace more difficult.

The declaration should of course be public and formal, as the conduct of foreign states is also influenced by the state of war. These essentials of the form of a declaration of war are simple and necessary in order that it may be valid and fully operative, viz, the declaration of war should be from the competent authority, in an unequivocal form, and published prior to the commencement of hostilities, and should give a reason for the war. Suggestions as to other requirements for a valid declaration have been made, such as that the causes should be stated in full, 24 hours or some minimum of time should elapse between the publication of the declaration and its operation, etc. These have not yet received sufficient support to be regarded as essential.

The declaration should therefore be : 1. From the competent authority.

2. To the competent authority.

3. Previous to the opening of hostilities. 4. Explicit and unequivocal.

5. Reasoned.

The method of notifying a neutral in order that there may be as little difference in interpretation as possible

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