 par les autorités compétentes; son nom doit figurer sur la liste des officiers de la flotte militaire. ART. 7. L'équipage doit être soumis aux règles de la discipline militaire. ART. 8. Tout navire transformé eu navire de guerre est tenu d'observer...  International Law Studies - Стр. 151авторы: Naval War College (U.S.) - 1914Полный просмотр - Подробнее о книге
 | 1907 - Страниц: 776
...leur nationalité. ART. 3. — Le commandant doit être au service de l'Etat et dûment commissionné par les autorités compétentes. Son nom doit figurer...la liste des officiers de la flotte militaire. ART. 4. — L'équipage doit être soumis aux règles de la discipline militaire. AHT. o. — Tout navire... | |
 | 1907 - Страниц: 804
...leur nationalité. ART. 3. — Le commandant doit être au service de l'État et dûment commissionné par les autorités compétentes. Son nom doit figurer...la liste des officiers de la flotte militaire. ART. 4. — L'équipage doit être soumis aux règles de Indiscipline militaire. AHT. o. — Tout navire... | |
 | 1913 - Страниц: 756
...nationalité. ART. 5. — Le commandant 'doit être au service de l'État et dûment commissionné par les autorités compétentes ; son nom doit figurer...sur la liste des officiers de la flotte militaire. AKT. 6. — L'équipage doit être soumis aux règles de la discipline militaire. ART. 7. — Tout... | |
 | 1914 - Страниц: 684
...leur nationalité. Art. 5. — Le commandant doit être au service de l'État et dûment commissionné par les autorités compétentes ; son nom doit figurer...la liste des officiers de la flotte militaire. Art. 6. — L'équipage doit être soumis aux règles de la discipline militaire. Art. 7. — Tout navire... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - Страниц: 406
...Suède, le Venezuela. ARTICLE 3. Le commandant doit être au service de l'État et dûment commissionné par les Autorités compétentes. Son nom doit figurer...sur la liste des officiers de la flotte militaire. - ARTICLE 4. L'équipage doit être soumis aux règles de la discipline militaire. ARTICLE 5. Tout... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - Страниц: 734
...leur nationalité. Art. 3. — Le commandant doit ftre au service de l'État et dûment commissionné par les autorités compétentes. Son nom doit figurer...la liste des officiers de la flotte militaire. Art. 4. — L'équipage doit être soumis aux régies de la discipline militaire. Art. 5. — Tout navire... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - Страниц: 684
...leur nationalité. Art. 3. — Le commandant doit être au service de l'État et dûment commissionné par les autorités compétentes. Son nom doit figurer...la liste des officiers de la flotte militaire. Art. 4. — L'équipage doit être soumis aux régies de la discipline militaire. Art. 5. — Tout navire... | |
 | 1907 - Страниц: 470
...carry the external signs which are characteristic of the war ships of their state. ARTICLE 3. tentes. Son nom doit figurer sur la liste des officiers de la flotte militaire. ARTICLE 4. L'équipage doit être soumis aux règles de la discipline militaire. ARTICLE 5. Tout navire... | |
 | James Brown Scott - 1908 - Страниц: 494
...flies. ARTICLE 2 ARTICLE 3 Le commandant doit être au service de l'État et dûment commissionné par les autorités compétentes. Son nom doit figurer...sur la liste des officiers de la flotte militaire. ARTICLE 4 L'équipage doit être soumis aux règles de la discipline militaire. ARTICLE 5 Tout navire... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy. Ministerium des K. und K. Hauses und des Äussern - 1908 - Страниц: 286
...leur nationalité. Article 3. Le commandant doit être au service de lEtat et dûment commissionné par les autorités compétentes. Son nom doit figurer...sur la liste des officiers de la flotte militaire. Article 4. L'équipage doit être soumis aux règles de la discipline militaire. Article 5. Tout navire... | |
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