à titre d'aide réciproque, sur une base purement prêt-bail, lorsqu'il apparaîtra que cette aide peut être obtenue de la manière la plus pratique dans les territoires sous leur contrôle: 1° - du matériel militaire, des munitions, des approvisionnements militaires et navals; 2o les autres fournitures, marchandises, facilités et services à 4° les autres fournitures, marchandises, services ou facilités qui seront reconnus comme nécessaires pour la conduite de la guerre, à l'exception des fournitures civiles exportées de l'Afrique du Nord ou de l'A.O.F. vers les Etats-Unis. Quoique les autorités françaises conservent, bien entendu, le droit de décision finale, sous réserve des obligations et conventions qu'elles ont contractées pour la poursuite de la guerre, les décisions relatives à l'emploi le plus efficace des ressources seront, dans la mesure du possible, prises en commun, conformément au plan commun pour gagner la guerre. b) Les fournitures civiles exportées de l'Afrique du Nord et de l'A.O.F. vers les Etats-Unis seront payées à des prix convenus d'un commun accord, le paiement en étant fait par les Autorités américaines aux Autorités françaises, en dollars, périodiquement, à un compte à désigner aux Etats-Unis. c) La distinction entre le caractère civil ou militaire de l'aide, des services ou des fournitures, sera faite d'un commun accord et chaque fois qu'il sera nécessaire. d) Pour obtenir les fournitures et services rentrant dans le cadre du paragraphe 2 (a) les officiers ou les fonctionnaires américains dûment habilités adresseront leur demande aux Services officiels dûment désignés par les autorités françaises. Ces services seront institués à Alger, Casablanca, Oran, Tunis, Dakar et autres endroits où il sera jugé utile et possible de mettre sur pied des organismes destinés à faciliter l'échange de l'aide réciproque. e) A titre exceptionnel, particulièrement dans le cas d'achats loca de fournitures, lorsqu'il sera reconnu préférable d'un commun scree que les Services compétents du Gouvernement des Etats-Unis & procurent au titre Prêt-Bail des fournitures, ainsi que des facilite et services par voie d'achats directs, plutôt que par la méthode décr au paragraphe 2 (a), les Autorités françaises ouvriront un compte francs dans les Etablissements bancaires au nom d'un officier de Etats-Unis désigné à cet effet, pour faciliter le fonctionnement & l'aide réciproque comme prévu au paragraphe 2 (a). Les versements français à ce compte seront fixés d'un commun accord, compte ter des besoins des Forces américaines et autres facteurs à prendre e considération. Ce compte ne sera pas utilisé pour le règlement de gages et salaires du personnel américain civil et militaire, ni pour le dépenses administratives des missions américaines. Les estimations des besoins en francs des Etats-Unis seront soumises périodiquemen aux autorités françaises compétentes; les autorités françaises seroc: tenues au courant, d'une manière complète et régulière, de toute les dépenses faites sur ce compte. 3° - A titre exceptionnel, et lorsqu'elles l'estimeront préférable les Forces armées américaines ou autres services du Gouvernement des Etats-Unis pourront, comme ils le font actuellement, acheter s autorités françaises des francs contre des dollars. 4° - Il sera tenu une statistique adéquate de toutes les fournitures et services échangés à titre d'aide réciproque, conformément sur paragraphes 1 et 2 ci-dessus. 5°- Les clauses du présent modus vivendi répondent à l'intention de réduire à un minimum approprié les besoins de chacune des deux parties dans la monnaie de l'autre. Les clauses qui se traduisent par des paiements en dollars ont été prises compte tenu de la situation particulière résultant des soldes et des disponibilités en dollars qui ont été accumulées par suite de la présence des troupes américaines en Afrique du Nord et en A. O. F.: les clauses de paiement seront révisées si la situation le rend nécessaire. Fait à Alger, le 25 Septembre 1943, |