APERÇU DES RAPPORTS CONVENTIONNELS Afrique du Sud. Voir *Douane. Albanie. Voir *Différends internationaux, *Pacte, *Traite des femmes. Allemagne. Voir aussi *Chemins de fer, *Communications et transit, *Conventions de La Haye, *Traite des blanches, *Transport des marchandises, *Transport des voyageurs et des bagages. Allemagne-Alliés. Agreement concluded between: 1) The Allied Governments and the German Government concerning the Agreement of August 9, 1924, between the German Government and the Reparation Commission; 2) The Allied Governments and the German Government to carry out the Experts' Plan of April 9, 1924; 3) The Inter-Allied Agreement to carry out the Experts' Plan of April 9, 1924; and 4) The Agreement between the Governments represented on the Reparation Commission to modify Annex II to Part VIII of the Treaty of Versailles. London, August 30, 1924. Cmd. 2259. Allemagne-Belgique. Convention relative à l'option, signée à Aix-laChapelle, le 11.9.'22 3). (R.G.B., 11.10.'24, II, no. 38, p.381). E. R., à Aix-la-Chapelle, le 15.9.'24. Allemagne-Belgique-France-Grande-Bretagne-Italie-Pays-BasSuisse (Commission centrale pour la navigation du Rhin). Convention concernant le régime des patentes de batelier du Rhin, conclue entre les membres de la commission centrale pour la navigation du Rhin et remplaçant les art. 15 à 21 inclusivement de la convention du 17.10.1868 et la convention du 4.6.1898, signée à Strasbourg, le 14.12.'22, avec protocole additionnel, signé à la même date. Grande-Bretagne. Rhine Navigation Certificates. Convention and Additional Protocol. Drawn up by the Central Commission of the Rhine to replace certain Articles of the Convention of October 17, 1868, and the Convention of June 4, 1898. Strasbourg, December 14, 1922, and December 22, 1923. Cmd. 2255. Miscellaneous. No. 15 (1924). Italie. Décret royal, du 25.9.'24, no. 1609, mettant la convention en vigueur. Publication. (G. U., 21.10.'24, no. 247, p. 3666). Allemagne-Belgique-France-Grande-Bretagne-Italie-Pays-BasSuisse (Commission centrale pour la navigation du Rhin). Traité du 14.12.'22 et protocole additionnel du 22.12.'23, pour modifier les art. 15-21 de l'Acte sur la navigation du Rhin, du 17.10.1868, et du traité du 4.6.1898. Pays-Bas. Loi, du 21.11.'24, portant approbation du traité. Publication. (S., 1924, no. 528). Allemagne-Belgique-France-Grande-Bretagne-Italie-Pays-BasSuisse (Commission centrale pour la navigation du Rhin). Modification du règlement de police pour la navigation du Rhin) en ce qui concerne le Rhin, y compris le Wahal et le Lek, arrêtée par la Commission centrale pour la navigation du Rhin, dans sa séance de décembre 1923. 1) Les mots marqués d'un astérisque renvoient à la section Conventions collectives, p.155. ) Dans le présent aperçu nous nous servirons des abréviations spéciales suivantes: D. R. = Dépôt des ratifications; E. R. Echange des ratifications; E. V. Entreé en vigueur; E. N. R. Enregistré(e)(s). *) B. XI, p. 411. 4) Cf. B. X, p. 165. = = E. N. R., à la S. d. N., le 24.5.'24. (Texte, T. S. L. o. N., vol. XXV, nos. 1—4, p. 262) Allemagne-Espagne. Modus vivendi commercial, du 25.7.'241). (Texte, R. T. I. I. C., 1924, no. 5, p. 204; résumé, C. R. A., 25.8.'24, no. 34, p. 505—506). E. V., le 1.8.'24. (C. R. A., 25.8.'24, no. 34, p. 505—506). Allemagne-Esthonie. Accord commercial provisoire, du 27.6.'23). (B. T. J., 16.10.'24, no. 1455, p. 454). E. R., à Berlin, le 5.9.'24. Allemagne-France. En vertu des articles 264, 265 et 280 du traité de Versailles, s'appliquent aux marchandises françaises, jusqu'au 10.1.'25, les concessions accordées par l'Allemagne à l'Espagne dans l'accord commercial du 25.7.'24 3). (W. N., 10.10.'24, p. 886). Allemagne-France. Un protocole contenant des directives générales pour le règlement des relations économiques franco-allemandes et constituant les préliminaires d'un traité de commerce, a été signé à Paris, le 11.10.'24. (Temps et D. A. Z., 12.10.'24 et Times, 13.10.'24). Allemagne, Grande-Bretagne, France-Norvège. Notes 4), échangées à Berlin, à Londres et à Paris, le 8.1.'24, entre les gouvernements allemand, britannique et français d'une part et le gouvernement norvégien d'autre part, notes en vertu desquelles les parties déclarent dès à présent ne pas se prévaloir des stipulations du traité relatif à l'intégrité de la Norvège, signé à Christiania, le 2.11.1907, en attendant les effets de sa dénonciation, qui a eu lieu, le 8.1.'24. E. N. R., à la S. d. N., le 23.2.'24. (Texte, T. S. L. o. N., vol. XXIII, ns. 1—4, p. 64). Allemagne-Grèce. Arrangement commercial provisoire, du 3.7.'24) (Résumé, R. T. I. I. C., 1924, no. 5, p. 205; v. a. E. R., 3.10.'24, no. 14, p. 293). Allemagne-Italie. Modus vivendi commercial, du 1.9.'21, successivement renouvelé, chaque fois, pour neuf mois. Prorogation jusqu'au 31.5.'25 o). (C. R. A., 8.9.'24, no. 36, p. 627). Allemagne-Pays-Bas. Convention concernant le traitement en douane dans le trafic international des voyageurs par les employés allemands et néerlandais en commun, signée à Berlin, le 23.5.'23 3). E. R., à Berlin, le 28.3.'24. E. N. R., à la S. d. N., le 24.5.'24. (Texte, T. S. L. o. N., vol. XXV, nos. 1—4, p. 276). Allemagne-Pays-Bas. Arrangement conclu en exécution de la convention du 23.5.'23 o) au sujet du traitement en douane, dans le trafic international des voyageurs par les employés allemands et néerlandais en commun, signé à Berlin, le 19.3.'24, à La Haye, le 27.3.'24 7). E. R., à Berlin, le 28.3.'24. E. N. R., à la S. d. N., le 24.5.'24. (Texte, T. S. L. o. N., vol. XXV, nos. 1—4, p. 290). Allemagne-SSSR. Echanges de notes, du 6.6.'24 et 7.6.'24 8). (Texte, The Nation, 15.10.'24, no. 3093, P. 426). Allemagne-Tchécoslovaquie. Un traité de compensation relatif aux échanges de charbon et concernant notamment l'exportation en Allemagne du lignite provenant du bassin de la Bohème du Nord, a été signé, le 11.10.'24. Entrera en vigueur, le 1.4.'25. (G. d. P., 22.10.'24). 1) B. XI, p. 411. ) B. XI, p. 412. ) Voir ci-dessus. ) B. XI, p. 171. ) B. IX, p. 417.) Voir ci-dessus. 7) B. XI, p. 172. ) Cf. B. XI, p. 277/278. Allemagne-Tchécoslovaquie. Convention relative à l'extradition et aux autres moyens d'assistance judiciaire en matière pénale, signée à Prague, le 8.5.'221). E. R., à Berlin, le 4.10.'23. E. N. R., à la S. d. N., le 24.3.'24. (Texte, T. S. L. o. N., vol. XXIII, ns. 1—4, P. 172). Alliés. Voir Allemagne et France, Grande-Bretagne, Italie, Japon-Lithuanie. Alliés et associés-Autriche. Traité de paix. Pologne. D. R., à Paris, le 22.8.'24 2). Entrée en vigueur entre l'Autriche et la Pologne, le même jour. (B. G. B., 27.9.'24, no. 78, a. 349, p. 1254). Argentine - Brésil - Chili - Colombie - Costa-Rica - Cuba - EquateurEtats-Unis d'Amérique Guatemala - Haiti-Honduras - NicaraguaPanama - Paraguay - République Dominicaine - Salvador - UruguayVenezuela. Conventions adoptées, le 3.5.23, à la Ve Conférence internationale pan-américaine, tenue à Santiago de Chili en 1923: 1) Convention concernant la publication de documents douaniers; 2) Convention pour la protection des marques de fabrique, de commerce et d'agriculture et des noms commerciaux; 3) Convention concernant l'uniformité de nomenclature pour la classification des marchandises; 4) Traité pour éviter et prévénir les conflits entre les Etats américains. Costa-Rica. Les conventions nos. 1—3 sont transmises au Congrès Constitutionel aux fins d'approbation, le 25.6.'24. Publication. (La Gaceta, Costa-Rica, 8.7.'24, no. 149, p. 812). Cuba. Approbation par le Sénat des nos. 1-4, le 30.6.'24. Ratification par le président, le même jour. Décret présidentiel mettant en vigueur et publiant les conventions. (Gac. of., Cuba, 26.8.'24, no. 49, p. 4689). Argentine-Chili. Protocole relatif aux réclamations des héritiers de M. F. Van de Velde, signé à Santiago de Chili, le 17.12.'10. Argentine. Ratification par le président, le 23.6.'22. Publication. (C. I. M., juillet '24, no. 86, p. 365 e. ss.). Chili. Décret présidentiel, du 10.7.'24, portant ratification et publication. E. R., à Santiago de Chili, le 30.7.’24. (Boletin ofic.. Argentine, 26.8.'24, no. 9130, p. 834). Argentine-Danemark-France-Hongrie-Italie-Mexique-NorvègePortugal-Uruguay. Convention pour l'unification des méthodes d'analyse des substances alimentaires, signée à Paris, le 16.10.'12. Norvège. D. R., à Paris, le 1.9.'24. (J. O. F., 3.9.'24, no. 233 p. 8138; D. do. G., 12.9.'24, no. 207, p. 1310). Argentine-Venezuela. Traité général d'arbitrage, signé à Caracas, le 22.5. 1911 3). Argentine. Publication. E. R., à Caracas, le 24.5.'24. (Boletin ofic., Argentine, 26.8.'24, no. 9130, p. 833). Australie. Voir aussi *Travail. Australie-Canada. Un arrangement tarifaire a été conclu. L'arrangement entre en vigueur après la ratification. (C.R. A., 6.10.'24, no. 40, p. 50, avec résumé ; v.a. C. R. A., 3.11.' 24, no. 44, p. 276). Australie-Etats malais fédérés. Convention relative à l'échange des 1) B. VIII, p. 147 et 392, X, p. 168 et XI, p. 172/173. ) B. XI, p. 415. 3) B. XI, P. 416. Bulletin XII: 1 9 mandats-poste, signée à Kuala Lumpur, le 7.9.1920 et à Melbourne, le 24.1.'21. E. N. R., à la S. d. N., le 24.3.'24. (Texte, T. S. L. o. N., vol. XXIII, ns. 1—4, p. 210). Australie-Nauru. Accord concernant l'échange des mandats-poste, signé à Melbourne, le 28.9.'21 et à Nauru, le 27.10.'21. E. N. R,, à la S. d. N., le 24.3.'23. (Texte, T. S. L. o. N., vol. XXIII, ns. 1—4, p. 230). Autriche. Voir aussi Alliés, *Communications et transit, *Conventions de La Haye, *Pacte, *Transport des marchandises, *Transport des voyageurs et des bagages, *Travail. Autriche-Belgique (et Luxembourg). Traité de commerce du 14.12.'231). Belgique. Loi, du 14.8.'24, portant approbation. Publication. (M. B., 13.9.'24, no. 257, p. 4594). E. R., à Vienne, le 29.8.'24. E. V., le 13.9.'24. (B. T. J., 2.10.'24, no. 1453, p. 386; R. T. I. I. C., 1924, no. 5, p. 199 e.ss., avec stipulations économiques). Autriche-Etat serbe-croate-slovène-Hongrie-Italie. Convention pour le règlement du transit et des communications sur le réseau de la Compagnie des chemins de fer Danube-Save-Adriatique (Ancienne Compagnie des chemins de fer du Sud), signée à Rome, le 29.3.'23 3). D.R.: Autriche, le 16.10.'23. Hongrie, le 10.10.'23. Italie, le 20.8.'23. E. N. R., à la S. d. N., le 28.3.'24. (Texte, T. S. L. o. N., vol. XXIII. ns. 1—4, p. 378) Autriche - Etat serbe-croate-slovène - Hongrie - Italie - Compagnie des chemins de fer du Sud (Südbahn). Convention, avec l'intervention du comité représentant les porteurs d'obligations émises par la même compagnie pour la réorganisation administrative et technique du réseau de la Compagnie des chemins de fer du Sud, signeé à Rome, le 29.3.'233). D.R.: Autriche, le 16.10.'23. Hongrie, le 10.10.'23. Italie, le 20.8.'23. E. N. R., à la S. d. N., le 28.3.'24. (Texte, T. S. L. o. N., vol. XXIII, ns. 1—4, p. 256). Autriche-Etat serbe-croate-slovène - Hongrie-Italie-Pologne-Roumanie-Tchécoslovaquie. Accord conclu à Porto-Rose, le 23.11.'21, concernant l'amélioration et la simplification des services télégraphiques et téléphoniques. Hongrie. Ratification par le ministre du commerce *). (P. L., 8.10.'24). Autriche-Etat serbe-croate-slovène - Hongrie - Roumanie - Tchécoslovaquie. Convention approuvant le règlement relatif aux attributions et au fonctionnement de la commission technique permanente du régime des eaux du Danube, signée à Paris, le 27.5.'235) et protocole additionnel, signé à Paris, le 31.3. 24. Tchécoslovaquie. Décret présidentiel, du 21.6.'24, portant ratification et publication (aussi du règlement). E. R., le 30.6.'24. E. V., le 1.10.'24. (R. L. Tch., 30.9.'24, no. 100, a. 203). Autriche-Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation, du (Texte, R. T. I. I. C., 1924, no. 5, p. 207). 22.5.'24 °). 1) B. XI, p. 416.) B. IX, p. 100, 207 et 244, X, p. 169 et XI, p. 174. $) B. IX, p. 100, 207 et 244, X, p. 196–170 et XI, p. 174. ) Renseignement de notre correspondant de Budapest, M. Egyed; B. VI, p. 174, 175 et 383 et VII, p. 153. *) B. XI, p. 417. ) B. XI, p. 175, 417 et 463. Autriche-Italie. Convention concernant le paiement des dettes privées et l'encaissement des créances privées, du 6.4.'22 1). (Texte, Ausl. R., 1924, no. 11/12, p. 287). Autriche-Lettonie. L'arrangement commercial, mentionné dans B. XI, p. 418, est conclu sur la base du traitement de la nation la plus favorisée. (C. R. A., 6.10.'24, no. 40, p. 51). Autriche-Norvège. Notes, échangées à Berlin, le 13.6.'24, et à Vienne, le 20.6.'24, concernant la continuation de certains accords passés entre la Norvège et l'ancien Empire d'Autriche ou l'ancienne Monarchie austro-hongroise. Norvège. Publication. (O. F. S., 11.9.'24, no. 5, p. 77 e.ss.). Autriche-Norvège. Arrangement concernant la communication réciproque des changements dans l'état des aliénés, signé à Vienne, le 16.9.'24. Autriche. Avis du Bundeskanzleramt, du 13.10.'24, portant publication de l'arrangement. E. V., le 16.9.'24. (B.G.B., 24.10.'24, no. 83, a. 382, p. 1293). Autriche-Pologne. Traité relatif à l'assistance judiciaire réciproque, du 19.3.'242). Autriche-SSSR. Un traité concernant l'assistance judiciaire réciproque a été signé, dans la deuxième quinzaine du mois de septembre '24. (P. P., 24.9.'24, N. R. C., 27.9.'24). Autriche-Suisse. Traité de conciliation et protocole final, signés à Vienne, le 11.10.'24. Suisse. Recommandés à l'approbation de l'Assemblée fédérale, par message du Conseil fédéral, du 4.11.'24. (Texte, F. F., 12.11.'24, no. 46, p. 728. e. ss.). Autriche-Turquie. Traité d'amitié, signé à Constantinople, le 28.1. '24 3). Autriche. Décret présidentiel, du 12.7.'24, portant ratification et publication. E. R., à Angora, le 23.10.'24. (B. G. B., 5.11.'24, no. 85, a. 391, p. 1299). Autriche-Turquie. Convention commerciale, avec deux procès-verbaux de signature, signés à Constantinople, le 28.1.'24"). Autriche. Décret présidentiel, du 12.7.'24, portant ratification et publication. E. R., à Angora, le 23.10.'24. (B.G.B., 5.11.'24, no. 85, a. 393, p. 1306). Autriche-Turquie. Convention d'établissement, avec procès-verbal de signature, signés à Constantinople, le 28.1.'24 3). Autriche. Décret présidentiel, du 12.7.'24, portant ratification et publication. E. R., à Angora, le 23.10.'24. (B. G. B., 5.11.'24, no. 85, a. 392, p. 1301). Belgique. Voir aussi Allemagne, Autriche, *Arbitrage, *Conventions de La Haye, *Différends internationaux, *Douane, *Transport des marchandises, *Transport des voyageurs et des bagages, *Travail. Belgique-Espagne. Le 10.11.'24, le nouveau tarif douanier belge est entré en vigueur. Les avantages, stipulés au modus vivendi commercial, conclu par échange de notes du 21.12.'21, ont cessé d'être accordés à l'Espagne, celleci ayant, par note du 10. (11). '24, dénoncé ledit modus vivendi, à partir du 10.(11)12.'24. (G. d. M., 13.11.'24, no. 318, p. 722; M. B., 26.11.'24, no. 331, p. 5801). 1) B. VII, p. 142 et 368 et XI, p. 175. 2) B. XI, p. 176; notre correspondant, M. Makowski, nous communique que ce traité n'a pas encore été ratifié en Pologne; il nous n a envoyé le texte.) B. XI, p. 419. |