Pays-Bas. Texte, voir Annexes aux actes de la seconde chambre des EtatsGénéraux, session 1924-1925, no. 263.

Lettonie-Tchécoslovaquie. Protocole concernant les conditions du règlement vétérinaire en cas d'exportation et d'importation. Lettonie. Publication.

(Lik., 22.9.'24, no. 18, a. 136, p. 207).

Liechtenstein-Suisse. Traité douanier, du 29.3.'23.
Liechtenstein. Loi, du 11.1.'24. mettant le traité en vigueur.

(Ausl. R., 1924, no. 9/10, p. 205). Lithuanie. Voir aussi Alliés, Etats-Unis d'Amérique, France, GrandeBretagne, Lettonie, *Transport des marchandises, *Transport des voyageurs et des bagages.

Lithuanie-Pays-Bas. Accord commercial provisoire, sur la base du traitement de la nation la plus favorisée, signé à Kovno, le 10.5.'24 1).

(Résumé, R. T. I. I. C., 1924, no. 5, p. 218; B. T. J., 16.10.'24, no. 1455, P. 454). Pays-Bas. Texte, voir Annexes aux actes de la seconde chambre des EtatsGénéraux, session 1924-1925, no. 262.

Lithuanie-Suède. Notes, échangées à Kaunas (Kovno), le 17.2.'24, comportant un arrangement provisoire relatif au commerce et à la navigation 3). E. N. R., à la S. d. N., le 11.3.'24.

(Texte, T. S. L. o. N., vol. XXIII, ns. 1—4, p. 154). Luxembourg. Voir Autriche, France, *Conventions de La Haye, *Douane, *Transport des marchandises, *Transport des voyageurs et des bagages. Mascate. Voir Grande-Bretagne.

Mexique. Voir aussi Argentine.

Mexique-Norvège. Notes, échangées à Mexico, le 1.10.'23), concernant la communication réciproque de données relatives aux aliénés.

Norvège. Publication.

Nauru. Voir Australie.

(0. F. S., 5.7.'24, no. 2, p. 34 e. ss.).

Nicaragua. Voir Argentine, Costa-Rica, Etats-Unis d'Amérique, Guaté

mala.

Norvège. Voir aussi Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Danemark, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Islande, Japon, Lettonie, Mexique, *Conventions de La Haye, *Spitzberg, *Transport des marchandises, *Transport des voyageurs et des bagages, *Travail.

Norvège-Roumanie. Notes, échangées à Christiania, pour régler les relations commerciales, sur la base du traitement de la nation la plus favorisée. (H. B., 30.10.'24, no. 920, p. 1439). Norvège-Suède. Notes, échangées à Christiania, le 25.5.'21, le 24.4.'22 et le 5.5.'22, concernant la communication réciproque de données relatives aux aliénés 1).

Norvège. Publication. (0. F. S., 5.7.'24, no. 2, p. 20, e. ss.). Norvège-Suède. Notes, échangées à Christiania, le 12.1.'20, concernant l'égalité à accorder aux savants des deux pays en matière de recherches scientifiques au Spitzberg,.

Suède. Publication.

(Sv. Ö. m. fr. m., 1924, no. 26). Norvège-Suède. Notes, échangées à Christiania, le 12.1.'20, concernant

1) B. XI, p. 440. 2) B. XI, p. 196 et 440. ) B. X, p. 389. ) B. VII, p. 391 et X, p. 188.

le trafic des marchandises entre la Suède et le Spitzberg et vice versa, à travers de la Norvège.

Suède. Publication.

(Sv. Ö. m. fr. m., 1924, no. 27). Norvège-Suède. Notes, échangées à Christiania, les 25.5.'21, 24.4. et 5.5.'221), comportant un arrangement relatif à l'échange de notifications concernant les aliénés.

Norvège. Publication.

(0. F. S., 5.7.'24, no. 2, p. 19 e. ss.).

Norvège-Suède. Convention en vue de soumettre, aux fins d'enquête et de conciliation, à une commission permanente, sous certaines réserves, tous différends entre les deux pays, signée à Stockholm, le 27.6.'24. Ratification par la Suède, le 25.7.'24. E. R., à Christiania, le 30.8.'24. Publication. (Sv. Ö. m. fr. m., 1924, no. 21). Norvège-Suède. Acte additionnel à l'accord douanier suédo-norvégien, du 26.5.'23, du 30.6.'23. (Texte, R. J. I. L. A., octobre '24, p. 465). Norvège-Tchécoslovaquie. Traité commercial, signé à Prague, le

2.10.'23).

Tchécoslovaquie. Avis du ministère des affaires étrangères, du 23.10.'24: E. V. provisoirement, le 4.7.'23. Approbation par l'Assemblée Nationale, le 28.5.'24. Ratification par le président, le 18.8.'24. E. R., à Christiania, le 18.9.'24. Entrera en vigueur internationale, le 2.10.'24.

(R. L. Tch., 10.11.'24, no. 117, a. 242). Nouvelle-Zélande. Voir *Communications et Transit, *Douane, *Hygiène,

*Sanitaire.

Palestine. Voir *Communications et transit, *ŒŒuvres littéraires et artistiques.

Panama. Voir Colombie et *Agriculture.

Paraguay. Voir Argentine, *Arbitrage, *Différends internationaux, *Douane, Travail.

Pérou. Voir Japon, *Communications et transit, *Traite des femmes. Pays-Bas. Voir aussi Allemagne, Canada, Chine, Esthonie, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lithuanie, *Communications et transit, *Conventions de La Haye, *Douane, *Pacte, *Transport des marchandises, *Transport des voyageurs et des bagages, *Travail.

Pays-Bas-Portugal. Note, échangée, le 27.8.'24, comportant un modus vivendi commercial, pour une durée d'une année et effective, à partir du 1.9.'24 3). Publication. (D. do. G., 14.11.'24, no. 255, p. 1711–1712). Pays-Bas-Tchécoslovaquie. Traité commercial, du 20.1.'23 4). E. R., à Prague, le 17.10.'24. Entrera en vigueur, le 31.10.'24. (N. S. C., '24, no. 207, p. 3; v.a. W. N., 31.10.'24, p. 1016).

Pologne. Voir aussi Autriche, Danemark, Dantzig (Ville libre de―), Etat serbe-croate-slovène, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Islande, SSSR, *Communications et transit, *Conventions de La Haye, *Différends internationaux, *Echange immédiat, *Echanges internationaux, *Epizooties *Traite des femmes, *Transport des marchandises, *Transport des voyageurs et des bagages.

1) B. VII, p. 391 et X, p. 187. 2) B. X, p. 188 et 389, XI, p. 196 et 440. 9) B. IX, p. 433 et XI, p. 197 et 441. ) B. VIII, p. 404; X, p. 188; XI, p. 197 et 441.

Pologne-SSSR. Convention consulaire du 18.7.'24 1). Entrée en vigueur par échange de notes. (C. R. A., 6.10.'24, no. 40, p. 55).

Pologne-SSSR. Convention concernant le transport ferroviaire, du

24.4.242).

Pologne-SSSR. Convention sanitaire, du 7.2.'23 3).

Fortugal. Voir aussi Argentine, Brésil, Pays-Bas, *Conventions de La Haye, *Différends internationaux, *Transport des marchandises, *Transport des voyageurs et des bagages.

Portugal-Suisse. Notes échangées, portant extension à la Principauté de Liechtenstein de la convention commerciale du 20.12.1905, tant que cette Principauté fera partie de l'Union douanière suisse. Publication.

(D. do. G., 8.11.'24, no. 251, þ. 1636). République Dominicaine. Voir Argentine, Etats-Unis d'Amérique, *Cour permanente de Justice internationale.

Roumanie. Voir aussi Autriche, Etat serbe-croate-slovène, France, Hongrie, Italie, Norvège, *Communications et transit, *Conventions de La Haye, *Marques de fabrique, *Propriété industrielle, *Transport des marchandises, *Transport des voyageurs et des bagages.

Roumanie-Tchécoslovaquie. Accord concernant l'échange de documents, signé à Vienne, le 14.10.'22.

E. R., à Vienne, le 4.12.'23. E. N. R., à la S. d. N., le 11.4.'24. (Texte, T. S. L. o. N., vol. XXV, nos. 1—4, p. 164). Saint-Siège. Voir Colombie.

San-Marino. Voir Italie.

San-Salvador. Voir Argentine, Costa-Rica, *Pacte.

Sarre. (Bassin de la —). Voir *Automobiles, *Chemins de fer, *Transport des marchandises, *Transport des voyageurs et des bagages.

Siam. Voir Etats-Unis d'Amérique, *Communications et transit. SSSR. Voir aussi Allemagne, Autriche, Grande-Bretagne, Hongrie, Pologne.

SSSR-Suède. Accord commercial, avec déclaration relative aux revendications réciproques, signés à Stockholm, le 15.3.'24 ). E. R., le 10.5.'24. E. N. R., à la S. d. N., le 19.5.'24.

(Texte, T. S. L. o. N., vol. XXV, nos. 1—4, P. 252). SSSR-Turquie. Une convention consulaire a été signée, le 3.3.'24. (C. R. A., 6.10.'24, no. 40, p. 55).

Suède. Voir aussi Danemark, Esthonie, Etats-Unis d'Amérique, Finlande,' Grande-Bretagne, Lithuanie, Norvège, SSSR, *Conventions de La Haye, *Réfugiés, *Transport des marchandises, *Transport des voyageurs et des bagages.

Suède Suisse. Notes, échangées à Stockholm, le 20.3.'24, pour régler provisoirement les relations commerciales §). E. N. R., à la S. d. N., le 2.5.'24. (Texte, T. S. L. o. N., vol. XXV, nos. 1-4, p. 244).

1) B. XI, p. 442; notre correspondant M. Makowski nous a envoyé un résumé de cette convention. *) Notre correspondant M. Makowski nous confirme la signature de cette convention qui est actuellement au Parlement; B. XI, p. 197. ) B. XI, p. 197; notre correspondant M. Makowski nous communique que ce traité est entré en vigueur, le 2.91.'24 et il nous en a envoyé le texte. ) B. XI, p. 198 et 442. *) B. XI, p. 198 et 443.

Suède Suisse. Notes, échangées à Stockholm, les 26.4.'24 et 25.6.'24, concernant l'application des dispositions réglant les relations commerciales entre la Suède et la Suisse, à la Principauté de Liechtenstein, autant et tant que celle-ci fera partie intégrante de la région douanière suisse, selon une convention entrée en vigueur, le 1.1.'24. Les notes sont entrées en vigueur, le 25.6.'24. (Sv. Ö. m. fr. m., 1924, no. 19, p. 73). Suède-Suisse. Traité de conciliation, signé à Stockholm, le 2.6.'24. Suisse. Soumis à l'approbation de l'Assemblée fédérale, par message du Conseil fédéral, du 28.10.'24. Publication. (F. F., 5.11. 24, no. 45, p. 655—672). Suisse. Voir Allemagne, Autriche, Brésil, Bulgarie, Danemark, France, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Portugal, Suède, *Arbitrage, *Communications et transit, *Conventions de La Haye, *Opium, *Transport des marchandises, *Transport des voyageurs et des bagages.

Tchécoslovaquie. Voir Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, EtatsUnis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Norvège, Pays-Bas, Roumanie, *Communications et transit, *Différends internationaux, *Oiseaux utiles, *Statistique, *Système métrique, *Transport des marchandises, *Transport des voyageurs et des bagages, Turquie. Voir Autriche, France, SSSR.

Uruguay. Voir Argentine, France, *Navigation aérienne, *Traite des femmes.

Venezuela. Voir Argentine, *Poste.

CONVENTIONS COLLECTIVES.

Agriculture. Convention internationale pour la création et l'entretien d'un Institut international d'— à Rome, signée, le 7.6.'05. Panama. Adhésion. Le Panama sera inscrit au Ve groupement des Etats adhérents. (M. B., 26.9.'24, no. 270, p. 4854). Communication de la légation d'Italie à Berne, du 10.9.’24, au conseil fédéral suisse, que l'admission de Panama comme membre de l'Institut intern. d'agriculture est devenue définitive pour n'avoir soulevée, dans le délai fixé, aucune objection de la part des Etats contractants.

(R. d. L. F., 24.9.'24, nov. 24, p. 402). Arbitrage. Protocole international concernant la reconnaissance de la validité des clauses d'— en matière commerciale, signé à Genève, le 24.9.23.

Belgique. Ratification, transmise à la S. d. N., le 23.9.'24 (J., p. 313). Chili. Signature, le 16.9.'24.

(J., p. 165).

Danemark. Signature, le 30.5.'24.
Finlande. D. R., à la S. d. N., le 10.7.'24. (J. O. S. d. N., août '24, p. 1034).
Grande-Bretagne. Ratification, transmise à la S. d. N., le 27.9.'24.

(J., p. 313).

Arbitration Clauses (Protocol) Act, 1924. (To give effect to a Protocol on arbitration clauses signed on behalf of His Majesty at a meeting of the Assembly of the League of Nations held on the twenty-fourth day of September, nineteen hundred and twenty-three).

Lettonie. Signature, vers la moitié du mois de septembre '24. (J., p. 127).

Paraguay. Signature, le 29.9.'24.

(J., p. 324). Suisse. Signature, dans la première quinzaine du mois de septembre '24. UJ., p. 112).

Automobiles. Convention internationale relative à la circulation des —, signée à Paris, le 10.11.'09.

France. Adhésion, à partir du 1.5.'25, pour les Etablissements de l'Inde française, notifiée par la légation française au gouvernement portugais, le 25.(20) 10.'24.

(D. do. G., 5.11.'24, no. 249, p. 1625; M. B., 22.11.'24, no. 327, Þ. 5725). Sarre (Bassin de la —). La commission de gouvernement du territoire de la Sarre se considère comme liée à la convention, par note du 3.7.'24. (M. L., 20.9.'24, no. 47, p. 704; R. L. F., 1.10.'24, no. 25, p. 418; v.a. D. do. G., 20.9.'24, no. 213, p. 1343). Chemins de fer. Protocole final de la Conférence internationale de 1886, concernant la fermeture des wagons devant passer en douane, signé à Berne, le 15.5.1886 et protocole additionnel, du 18.5.'07. D'après une communication, en date du 21.3.'24, adressée par le Conseil fédéral suisse aux Etats signataires, le gouvernement allemand a, par note du 17.2.'24, déclaré ne pas pouvoir consentir à la demande d'adhésion faite par la commission de gouvernement du territoire de la Sarre.

(T. S. L. o. N., vol. XXIV, 1924, nos. 1—3, p. 208). Chemins de fer. Convention internationale relative à l'unité technique des signée le 18.5.'07, avec protocole final, signé à Berne, le 14.12.'12.

D'après une communication, en date du 21.3.'24, adressée par le Conseil fédéral suisse aux Etats signataires, le gouvernement allemand a, par note du 17.2.'24, déclaré ne pas pouvoir s'associer à l'avis que l'adhésion de la commission de gouvernement du territoire de la Sarre1) au protocole final de la conférence internationale de 1886, concernant l'unité technique des chemins de fer, signé à Berne, le 15.5.1886, modifié le 18.5.1907 et le 14.12.'12, a été valablement donnée. (T. S. L. o. N., vol. XXIV, 1924, nos. 1—3, p. 208). Communications et transit. Conventions internationales, signées à la Ière conférence générale des à Barcelone, le 20.4.'21.

1) Convention et statut sur la liberté du transit;

2) Convention et statut sur le régime des voies navigeables d'intérêt international;

3) Protocole additionnel au no. 2;

4) Déclaration portant reconnaissance du droit au pavillon des Etats dépourvus de littoral maritime.

Voir dans J. O. S. d. N., septembre '24, p. 1132-1135, un tableau des signatures, des ratifications et des adhésions.

Allemagne. Avis, du 4.10.'24, concernant l'adhésion de l'Allemagne. Cette adhésion a été notifiée au secrétariat de la S. d. N., le 18.3.'24. Liste des ratifications, déposées à la S. d. N., et des adhésions.

(R. G. B., 21.10.'24, II, no. 40, p. 387).

Autriche. D. R. du no. 4, le 10.7.'24.

(T. S. L. o.

N., vol. XXIV, 1924, nos. 1-—3, p. 158).

') B. X, p. 392.