public et de la Science politique. R. Darras -de Lapr. Revue de droit international privé (Darras-de Lapradelle). R. de D. I. Revista de Derecho Internacional. R. de G. Revue de Genève. R. Dor. Revue de droit maritime comparé (Dor). R. du D. B. Revue du droit bancaire. R. E. I. Revue économique internationale. R. G. B. Reichsgesetzblatt. R. G. D. I. P. Revue Générale de droit international public. R. I. C. R. Revue internationale de la Croix-Rouge. R. I. d' A. M. Revue Internationale d'Assurances maritimes. R. I. T. Revue Internationale du Travail. R. J. d'A. L. Revue juridique d'Alsace et de Lorraine. R. J. I. L. A. Revue juridique internationale de la locomotion aérienne. R. L. Tch. Recueil des Lois et Décrets de la République tchécoslovaque [Sbírka etc.]. R. M. de D. I. Revista mexicana de derecho internacional. R. M. S. d. N. Résumé mensuel des travaux de la Société des Nations. R. of M. L. C. Report of Maritime Law Cases. R. P. et P. Revue Politique et Parlementaire. R. Stat. Revue mensuelle du bureau central de statistique des Pays-Bas. R. T. A. M. Recueil des décisions des Tribunaux Arbitraux Mixtes. R. M. Rechtsgeleerd Magazijn. R.T. I. I. C. Revue trimestrielle de l'Institut International de Commerce. RSFSR. République Socialiste Fédérative des Soviets de Russie. S. Staatsblad van het Koninkrijk der Nederlanden. S. A. G. The Union of South Africa Government Gazette. S. d. N. Société des Nations. S. di D. I. Studi di Diritto Industriale. S. N. I. Staatsblad Ned.-Indië. S. Ou. Sobranie Ousakonenie i Rasporagenii Rabotchewoi Krestianskowo Prawitelstva (Recueil de décrets et de résolutions du gouvernement des ouvriers et des paysans). S. R. O. Statutory Rules and Orders. SSSR. Union des républiques socialistes soviétiques. Sv. Ö. m. fr. m. Sveriges Överenskommelser med främmande makter.

T. L. R. Times Law Reports. T. S. Gr. Br. Treaty Series, GrandeBretagne. T.S. L. o. N. Treaty Series, League of Nations. T. S. U. S. A. Treaty Series, United States of America. T. T. Tidens Tegn.

U. L. Ügyvédek Lapja [Feuille des avocats]. U. L. J. B. Ügyvédek Lapja Jogesetgyüjteménye, Büntetőjog [Recueil des cas juridiques de la Feuille des avocats, Droit pénal]. U. L. J. M. és P. idem, Magánjog és Perrend [Droit privé et de procédure]. U.S. Sup. Ct. R., Law. Ed. United States Supreme Court Reports, Lawyers' Edition.

V. d. P. La Vie des Peuples. V. E. La Vie économique. V. L. R. Virginia Law Review.

W. Weekblad van het Recht. W. L. R. Wisconsin Law Review. W. N. Wirtschaftliche Nachrichten. W. N. R. idem, annexe: Rechtsprechung. W. P. F. P. World Peace Foundation Pamphlets. W. P. N. R. Weekblad voor Privaatrecht, Notarisambt en Registratie. W. W. A. Weltwirtschaftliches Archiv.

Z. d. B. J. Zeitschrift des Bernischen Juristenvereins. Z. f. V. Zeitschrift für Völkerrecht.

RECTIFICATIONS.

Bulletin XI: 2. P. 474, 5e ligne d'en bas, au lieu de,,du 10 au 13.8.'24", lire: du 6 au 14.7.'24. (B. T. S. d. N., oct., '24, no. 9, p. 329). P. 480, 18e ligne d'en bas, au lieu de ,,VIe", lire: IVe.

(B. T. S. d. N., oct. '24, no. 9, p. 336). Bulletin XII: 1. P. 81, le ligne d'en haut, au lieu de „Genève", lire: Bruxelles.

P. 159, 7e ligne d'en bas, au lieu de ,,à Berne, le 22.8.'24", lire: à Berne, le 20.8.'24.

P. 161, 8e ligne d'en haut, au lieu de „le 26/27.9.'24", lire: le 26.9.'24.

P. 162, 20e ligne d'en haut, au lieu de „,20 (22).8.24", lire: le 20.8.'24.

P. 194, 17e ligne d'en bas, au lieu de „Preussisches Jahrbuch", lire: Preussische Jahrbücher.

TABLE ANALYTIQUE 1).

Abréviations, 192—195, 379–383. Abyssinie: CONVENTION DE TRANSIT, 376. Académie: — – DE DROIT INTERNATIONAL, 356, 360, 361. V. a. Associations. Accidents: V. Assurances, Travail. Actes: · DE L'ÉTAT CIVIL: Conv., 322, 341. V. a. Etat civil. JUDICIAIRES: Conv., 322, 341. V. a. Entr'aide judiciaire. Actualités, 123—126, 295–310. Adriatique: PÊCHE DANS L' : Conv., 329. TRAFIC DANS L' -: Conv., 148. Aéronefs, 178, 365. V. a. Air, Association, Aviation, Navigation. Affrètement, 366. V. Connaissement, Hague Rules, York-Antwerp Rules. Afrique: - ÉQUATORIALE: Conv, 143, 344. DE L'EST: Conv., 322. DU SUD, 176. TROPICALE BRITANNIQUE, 174. V. a. Spiritueux. Agression, 169. Agriculture, 160: Conv. COLL., 155. INSTITUT INTERNATIONAL D'—, 184. TRAVAIL DANS L'-: Conv. coll., 165. Aide: JUDICIAIRE. V. Entr' aide judiciaire. Affaires : ÉTRANGÈRES,

364. Air: LÉGISLATION INTERNATIONALE de L'-, 174. POUVOIR SUR L'—, 363. V. a. Aéronefs. Albanie: ETAT SERBE-CROATE-SLOVÈNE, 80, 202. FAMINE, 10, 171. FINANCES, 10. FRONTIÈRES, 10, 80. MUSULMANS, 228 V. a. Société des Nations. Alcooliques: BOISSONS -: Conv., 325. V. a. Antialcoolisme, Boissons, Spiritueux. Aliénés: Conv., 131, 135, 144, 151, 152, 153, 318, 328, 339. Alimentaires: DENRÉES —, 369. SUBSTANCES -: Conv., 129. Allemagne, 175. ALLIÉS: Combustibles, 224. GRANDE-BRETAGNE, 376. HAUTE-SILÉSIE: Transfert des avoirs, 226. HONGRIE, 124-126. MANQUEMENTS, 217. MEMBRE DE LA S. D. N., 248-249. OCCUPÉE, 224. POLOGNE, 225. V. a. Allemands, Alsace-Lorraine, Application, Assurances, Société des Nations, Traités, Tribunaux. Allemands: CONV., 311. EN ÉGYPTE, 178; EN POLOGNE, 175. V. a. Allemagne. Alliance: Conv., 137, 145, 172, 329. · COOPÉRATIVE INTERNATIONALE, 182; DÉFENSIVE: Conv., 328. QUADRUPLE -: Conv., 139. Alsace-Lorraine: CRÉANCES ALLEMANDES 59. Ambassade: RUSSE À PÉKIN, 38, 212. American CongoCompany, 168. Amérique: - CENTRALE: Annexion, 358. V. a. Conférence internationale. Amitié: CONV., 131, 138, 145, 146, 150, 313, 323, 328, 329, 336, 344, 375. Amnistie, 177, 232. Conv., 334. Annales, V. Echange. Annuaire: INTERNATIONAL DES ORGANISATIONS COOPÉRATIVES, 172. INTERNATIONAL DU TRAVAIL, 359. MILITAIRE, 71, 79. DE LA SOCIÉTÉ NATIONS, 174. Anthropologie, 372. Antialcoolisme: CONV., 140. V. a. Alcooliques. Application du traité de paix de Versailles, 40-57, 215-226. Belgique, 215. CLAUSES DIVERSES, 56-57. CLAUSES ÉCONOMIQUES, 226. CLAUSES FINANCIÈRES, 224–225. CLAUSES MILITAIRES, NAVA

EN

DES

1) Faute de place, nous avons été forcés d'omettre la matière des rubriques, qui est rédigée dans un ordre alphabétique, celui-ci facilitant déjà par lui-même les recherches. C'est notamment le cas des rubriques Dispositions concernant l'exécution des traités de paix (pp. 58-61, 233-235), Jurisprudence (pp. 90-121, 196-200, 265-292), Actualités (pp. 123-126, 295-310); Conventions internationales (pp. 127-167, 311354), Documents officiels (pp. 168-180, 355-367) et Réunions internationales (pp. 181-185, 368–373). Nous renvoyons donc à ces dernières. P. ex. au mot „Allemagne", nous n'indiquons pas les endroits que ce mot fera retrouver facilimemt dans les rubriques susmentionnées, où les pays sont indiqués par ordre alphabétique.

Conf. = Conférence(s). Conv. coll. = Convention(s) collective(s). S. d. N. = Société des Nations V. Voir. V. a. = Voir aussi.

-

LES ET AÉRIENNES, 41, 75, 76, 77, 217-218. CLAUSES POLITIQUES EUROPÉEN-
NES, 40—41, 215–217. CoмMISSIONS INTERAlliées de contrôle, 41, 217.
CONFÉRENCE FINANCIÈRE INTERALLIÉE, 221–224. DanTZIG, 41, 216–217.
DOUANES, 55, GARANTIES D'EXÉCUTION, 217. HAUTE-SAVOIE, 56-57.
PAYS-BAS, 215. PORTS, VOIES D'EAU ET VOIES FERRÉES, 225–226. RÉPA-
RATIONS, 41-56, 219–224. Accords de Londres, 50, 219–220. Activité de
la Commission des - 43-56, 220-221. Agent général des paiements de —,
43-44, 220-221. Charbons, 55, 220, 224. Comités des livraisons en nature,
51-52, 53, 219, 220. Comité spécial, 219. Comité des transferts, 43, 45, 220.
Commission d'arbitrage, 219, Conférence de Londres, 219. Emprunt de
800 millions de marks or, 46, 48. Etat des paiements, 221. Gage, 221. Paie-
ments, 43. Prélèvement sur les marchandises allemandes, 42, 58, Histo-
rique, 43. Privilège, 46, Remboursement, 42, 219. Répartition, 50, 52-53,
220. REVENUS, 221, SARRE, BASSIN DE LA —, 40-41, 215. Arabes: RÉGIONS
--, 172. Arbitrage, 175, 364, 366. BEICHMANN. Sentence, 225. CLAUSES
D', 169. Conv. coll., 155. Conv., 129, 137, 139, 140, 141, 148, 318, 328,
331, 336, 346, 347. CONV. COLL., 155, 348. INTERNATIONAL, 178. TRAITÉS
D'—, 360. V. a. Clause, Conciliation. Archipel, V. Spitzberg. Architecture,
370. Archives: CONV., 319, 329. —D'ÉCONOMIE POLITIQUE, 310.
RIQUES MEXICAINES, 358. Armes: -DE L'AIR, 170. COMMERCE INTER-
NATIONAL DES, 238, 251, 375. FABRICATION PRIVÉE DES
- 238, 251.
Armées: ALLIÉES, 356. V. a. Annuaire. Armements: DÉPENSES D'—, li-
mitation: Réponses des gouvernements, 87, 251. LIMITATIONS DES 175,
363. NAVALS, limitation, 70, 86, 251. Conv., 139. Réponses des gou-
vernements, 86-87, 251. V. a. Société des Nations. Arménie, 363. Armis-
tice, 172. Art: OBJETS D'-: Conv., 319. Articles: DE REVUE, 176-
180, 364-367. Artisanat, 182. Assassinat. V. Etats, Lee Stack, Meurtre.
Assistance: CONV., 322.
FINANCIÈRE, 250.
HOSPITALIÈRE: Conv., 318. JUDICIAIRE AUX INDIGENTS, 58, 83. JURI-
DIQUE: Conv., 312. — MÉDICALE: Conv., 139, 144, 318, 330, 335. MUTUELLE,
67, 176. AUX PRISONNIERS, 356.

-

-

-

-

ÉCONOMIQUE, 250.

-

-

-

-

-

HISTO-

PUBLIQUE: Conv., 144.

-

SOCIALE,

-

- DES AUDITEURS

151. V. a. Entr'aide judiciaire, Traité. Association(s).
DE L'ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL, 360.— CHRÉTIENNES D'ÉTUDIANTS,
368. INTERNATIONALE DU TRAFIC AÉRIEN, 371.
COOPÉRATIVE DE FEMMES, 368. FOR INTERNATIONAL UNDERSTANDING,
360. MONDIALE DES FEMMES CHRÉTIENNES, 369. POUR LA S. D. N., 182,
369, 370. Assurances: CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL: Conv., 346.
COMPAGNIES D'-: Conv., 148. 341, 376. PRIVÉES: Conv., 149. 341, 342.
INTERNATIONALES, 176. SOCIALES: Allemagne: Pologne, 57, 88, 226,
SUR LA VIE: Allemagne : France,
58: Conv., 149. Hongrie: Tchécoslovaquie: Conv., 342. Atlas: HISTORIQUE,
172. Australie, V. Société des Nations. Austro-hongroise, Monarchie:
CONV., 131, 320. V. a. Autriche-Hongrie. Automobiles: CONV. COLL., 156,
348. Autriche: COURONNE, 360. RECONSTRUCTION, 10-12, 171, 202—
203, 358. SITUATION ÉCONOMIQUE, 12, 203. SITUATION FINANCIÈRE, 203.
V. a. Société des Nations. Autriche-Hongrie, 213—214. Dettes d'avANT-
GUERRE, 220. DETTES PUBLIQUES, 213. PROPRIÉTÉS D'ÉTAT, 220. V. a.

238. Sarre, territoire de la -: Conv., 316.