LA SOCIETE DES NATIONS.

LA CINQUIEME ASSEMBLEE 1).

La Ve Assemblée a eu lieu à Genève, du 1.9.'24 au 2.10.'24. Convocation, doc. A. 4, 1924. M. Motta (Suisse) est élu président de la Ve Assemblée (C. R., 2e séance, p. 2 et R. M. S. d. N., septembre '242), p. 168). Discours, C. R., 2e séance, p. 2. Voir pour les vingtneuf séances plénières, C. R., 1re-29e séance. Un résumé des questions traitées se trouve dans R. M., p. 166 e. ss. Liste des pays représentés, voir R. M., p. 167. Ouverture par M. Heymans, président du Conseil en exercice (C. R., 1re séance, p. 1 et R. M., p. 168). Discours de clôture, C. R., 29e séance, p. 2-5.

Institution d'une commission pour la vérification des pouvoirs, des six commissions ordinaires et d'une commission d'initiative (C. R., le séance, p. 6 et 2e séance, p. 3). Composition des six commissions, voir J. 3), no. 2, p. 12-14; additions, J., p. 32, 38, 51, 72, 87, 99, 112, 127, 140, 149, 165,175, 187, 219, 299, 313; noms des présidents, C. R., 3e séance, p. 1 et R. M., p. 168. L'ordre du jour (doc. A. 3 (1), 1924; v. a. V., annexe 1) est publié dans J., p. 2; additions doc. A. 3 (1) a; v. a. V., p. 3. Les travaux sont répartis entre les six commissions (C. R., 2e séance, p. 3-4, J., no. 2, p. 10—11, C. R., 4e séance, p. 1-2 et R. M., p. 168). Voir concernant les travaux de la commission de vérification des pouvoirs, C. R., 2e séance, p. 1-2, 4e séance, p. 2, 15e séance, p. 1, 16e séance, p. 1-2 et 23e séance, p. 3.

La commission d'initiative s'est occupée des questions placées à l'ordre du jour, au cours de l'Assemblée (doc. A. 3. (1) 1924). Sont renvoyées à la Vie Assemblée une proposition (doc. A. 59) faite par la délégation néerlandaise, concernant l'examen des réponses du comité spécial de juristes pour l'interprétation des art. 12-15 du Pacte1), désigné par la résolution du Conseil, du 28.9.'23 (texte, C. R., 14e séance, p. 6; C. R., 16e séance, p. 2; voir aussi, R. M., p. 203 et V., p. 5 et 6) et un projet de résolution, présenté par la délé

1) Doc. officiel, p. 171. 2) Le R. M. S. d. N. publie de nouveau, cette année, un résumé aussi des travaux de l'Assemblée. Nous avons donc cru pouvoir nous dispenser de donner de ces travaux un résumé systématique comme nous l'avions fait antérieurement (voir B. VIII, p. 64 e. ss.). Nous nous bornons, par conséquent, à nous en référer au R. M. S. d. N. de sept. '24 et aux autres sources concernant l'Assemblée. Le R. M. S. d. N., septembre '24, est indiqué dans le présent chapitre, par l'abréviation: R. M. ) Le J. annonçant lui même qu'il ne doit pas être employé comme source officielle de documentation, nous ne le citons qu'à défaut absolu d'autres références.) B. X, p. 48-49 et 281 et XI, p. 85.

gation de l'Uruguay concernant l'enseignement aux universités des buts de la S. d. N. (C. R., 22e séance, p. 6 et 23e séance, p. 3). Voir aussi ci-après.

L'œuvre du Conseil et du Secrétariat durant l'exercice 1923-1924 (doc. A. 8 et A. 8 (a) 1924) est examinée dans plusieurs séances plénières (C. R., 3e séance, p. 2, 4e séance, p. 2-6, 5e séance, p. 1-2, 6e séance, p. 1-8, 13e séance, p. 1-9, 14e séance, p. 3-9; R. M., p. 169).

C. I. (Questions juridiques et constitutionnelles).

Amendements au Pacte. Deux amendements britanniques à l'art. 16, § 1 et 2, sont discutés à la C. I. (J., p. 77, 168 et 293). Rapport à l'Assemblée, doc. A. 108, 1924. V. Discussions à l'Assemblée, C. R., 22e séance, p. 1-3. L'amendement à l'art. 16, § 1, légèrement modifiée par la C. I, est adopté. Résolution (doc. A. 131), C. R., 22e séance, p. 3; R. M., p. 203. Un protocole de signature a été ouvert (A. 123). Signature par la délégation néerlandaise, le 2.10.'24 (V., p. 5). La discussion de l'amendement à l'art. 16, § 2, est renvoyée à la VIe Assemblée (doc. A. 131) (C. R., 22e séance, p. 4; R. M., p. 203). Aperçu de l'ensemble, R. M., p. 175-176.

Assistance judiciaire aux indigents. Une sous-commission examine le rapport (doc. A. 34, 1924) présenté à l'Assemblée par le secrétaire général, concernant des arrangements internationaux pour l'assistance judiciaire aux indigents (J., p. 17-18). Le rapport de la souscommission, approuvé par la C. I, est transmis à la C. IV aux fins d'avis (J., p. 77). Rapport à l'Assemblée, doc. A. 71, 1924. V. Discussions à l'Assemblée, C. R., 16e séance, p. 4. Résolution (doc. A. 91), C. R., 16e séance, p. 4, R. M., p. 204. Aperçu de l'ensemble, R. M., p. 178-179 et V., p. 20.

Modification de l'art. 27 du règlement intérieur de l'Assemblée. Proposition néerlandaise (doc. A. 72). Renvoi à la C. I, voir C. R., 3e séance, p. 2 et 4e séance, p. 1. Discussions à la C. I., J., p. 78 et 178. Rapport à l'Assemblée, doc. A. 72, 1924. V. Discussions à l'Assemblée, C. R., 16e séance, p. 3-4; résolution, rejetant la proposition néerlandaise, p. 4, et R. M., p. 203 (doc. A. 87).

Questions relatives a) aux articles du Pacte concernant le règlement des différends et b) à l'art. 36, § 2, du statut de la Cour permanente

de Justice internationale. Renvoyées à la C. I., par une décision de l'Assemblée, du 6.9.'24; voir p. 66. Une sous-commission (no. 5) est nommée pour examiner ces questions (J., p. 78, avec composition). Discussions à la C. I., J., p. 108. Discussions à la souscommission, J., p. 116. Le 18.9.'24, cette sous-commission est autorisée à entrer en relations, dans la mesure où elle le jugera utile, avec la sous-commission correspondante de la IIIe commission (J., p. 178). Le 23.9.'24, la sous-commission présente son rapport, contenant un projet de protocole provisoire pour le règlement pacifique des différends internationaux, élaboré par elle, en tant que ce projet était du domaine de la C. I, après qu'une délégation de la sous-commission et une délégation de la souscommission compétente de la IIIe commission avaient établi le contact nécessaire pour résoudre le problème de l'arbitrage, de la sécurité et du désarmement (J., p. 246-247). Discussions de ce protocole à la C. I, J., p. 246-247, (rectific., p. 255), 255, 278, 292-293, 306-307, 319 et 324. Amendements aux art. 5 et 6 (doc. A. I. 22, 1924), discutés à la C. I, J., p. 324.

Un projet de rapport général commun sur les travaux de la C. I. et la C. III est présenté, le 28.9.'24 (texte modifié, doc. A. I. 20. 1924), mis en discussion (J., p. 307) et adopté, le 30.9.'24 (J., p. 319; V., p. 8). Voir sur les travaux de la C. I. à ce sujet, V., p. 8. Voir ensuite p. 68.

Développement du droit international (doc. A. 8 (a), annexe et A. 56). Proposition de la délégation suédoise sur les mesures à prendre par le Conseil afin de contribuer dans la plus large mesure possible au développement du droit international (Texte, C. R., 12e séance, p. 5). Renvoi à la C. I, voir C. R., 13e séance, p. 1.

Discussions à la C. I, J., p. 178. Rapport à l'Assemblée, doc. A. 73. Discussions à l'Assemblée, C. R., 17e séance, p. 1-5; résolution, (doc. A. 100), p. 5 et R. M., p. 204.

Aperçu de l'ensemble, R. M., p. 178 et V., p. 19.

C. II. (Organisation technique).

Les travaux des organisations et commissions. Coopération intellectuelle. Rapport (doc. A. 20, 31 et 66; autre doc. C. 3. M. 3. 1924) sur les travaux de la commission de coopération intellectuelle, y compris les points suivants: a) Projet du sénateur Ruffini sur la protection de la propriété scientifique

(doc. A. 29, 1924); b) Réunion des experts pour la revision de la convention internationale pour l'échange des publications (doc. A. 19 et 21. 1924); c) Proposition du gouvernement espagnol concernant l'équivalence des diplômes de l'enseignement et la création d'une université internationale.

Discussions à la C. II, J., p. 132-142-144-169-171-184, 186 et 214. Voir notamment, concernant l'offre du gouvernement français relative à la création, à Paris, d'un institut international de coopération intellectuelle (doc. A. 64 et 65), J., p. 142, 144, 156, 157, 169, 170, et, concernant une offre pareille du gouvernement italien ayant pour but la fondation, à Rome, d'un institut international pour l'unification du droit privé, J. p. 307 et 309; v. a. R. M., p. 187—188 et V., p. 20.

Rapport à l'Assemblée sur les travaux de la commission de coopération intellectuelle, doc. A. 79 (1) 1924. VII. Discussions à l'Assemblée, C. R., 18e séance, p. 1-11; résolutions et vœu adoptés (doc. A. 103), p. 11-13 et R. M., p. 209-211. Aperçu de l'ensemble, R. M., p. 186-187.

En ce qui concerne l'offre du gouvernement italien, voir concernant les discussions qui y sont consacrées à l'Assemblée, C. R., 21e séance, p. 2-4. Renvoi à la commission d'initiative d'un projet de résolution y relatif (C. R., 21e séance, p. 4). Renvoi à la C. II (C. R., 22e séance, p. 5). Rapport à l'Assemblée, doc. A. 134. Discussions à l'Assemblée, C. R., 24e séance, p. 1-2; résolutions, p. 2-3; v. a. R. M., p. 188 et V., p. 20.

Discussions à la C. II sur les travaux du comité d'hygiène (doc. A. II/6; v. a. A. 22, 1924) et ceux de la commission des épidémies, dans l'intervalle des sessions de la IVe et de la Ve Assemblée, voir J., p. 110-112 et 116-118; résolutions, p. 116 et 118. Rapport à l'Assemblée, doc. A. 70, 1924. III. Discussions à l'Assemblée, C. R., 16e séance, p. 9-11; résolution (doc. A. 89), p. 11 et R. M., p. 207. Aperçu de l'ensemble, R. M., p. 179–180.

Travaux de l'organisation économique et financière. Les discussions sur les travaux du comité économique (doc. A. 9. 1924 et A. 52) à la C. II, sont résumées dans J., p. 214–217. Rapport à l'Assemblée, doc. A. 97, 1924. II. Discussions à l'Assemblée, C. R., 20e séance, p. 1-2; résolution (doc. A. 117) p. 2-3 et R. M., p. 208-209. Aperçu de l'ensemble, R. M., p. 185.

Travaux du comité financier. Emprunt international pour les réfugiés grecs; rapport (doc. A. II, 28. 1924). Discussions à la C. II,

Bulletin XII : 1

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J., p. 217-218. Autres travaux du comité, discussions à la C. II, J., p. 218. Rapport à l'Assemblée, doc. A. 94. 1924. II. Discussions à l'Assemblée, C. R., 19e séance, p. 13; résolutions (doc. A. 111), p. 13-14 et R. M., p. 208. V. a. R. M., p. 185.

La C. II a également examiné les travaux de la commission des communications et du transit ainsi que les résultats de la IIe Conférence générale, tenue, à Genève, en novembre et décembre 1923. (J., p. 186-187 et 191–192). Rapport à l'Assemblée, doc. A. 77. 1924. VIII. Discussions à l'Assemblée, C. R., 16e séance, p. 7-8; résolutions, p. 8 et R. M., p. 209. Aperçu de l'ensemble, R. M., p. 185-186.

Sur la reconstruction de l'Autriche, discutée par la C. II, voir J., p. 218. Rapport à l'Assemblée, doc. A., 90. 1924. II. Discussions à l'Assemblée, C. R., 19e séance, p. 10-13; résolution (doc. A. 113), p. 13 et R. M., p. 208. V. a., R. M., p. 184.

Sur la reconstruction de la Hongrie, discutée à là C. II, voir J., p. 80-82. Exposé présenté devant la commission par M. Smith, commissaire-général de la S. d. N. pour la Hongrie, voir J., p. 83-86.

Rapport à l'Assemblée, doc. A. 58 (1). 1924. Discussions à l'Assemblée, C. R., 15e séance, p. 1–6; résolution (doc. A. 61), p. 7 et R. M., p. 207-208. Aperçu de l'ensemble, R. M., p. 180-181. Compte-rendu de l'œuvre de relèvement contenu dans le rapport général du Conseil à l'Assemblée, doc. A. 8 et A. 8 (a) 1924.

C. III. Réduction des armements. Les débats généraux à ce sujet se sont déroulés d'abord à l'Assemblée, du 4 au 7.9.'24, C. R., 6e séance, p. 1-5 (avec discours de M. Mac Donald), 7e séance, p. 1-7, 8e séance, p. 1-8 (Discours de M. Herriot, p. 1-4), 9e séance, p. 1-8, 10e séance, p. 1-6 et 1le séance, p. 1-10. Dans cette dernière séance, le 6.9.'24, l'Assemblée adopte une résolution, présentée par les premiers ministres de France et de Grande-Bretagne, dont voici le texte (doc. A. 53): L'Assemblée,

Prenant acte des déclarations des gouvernements représentés, y voit avec satisfaction la base d'une entente tendant à établir la paix définitive; Et décide:

Afin de concilier les divergences qui demeurent entre certains points de vue exposés et, cette conciliation une fois opérée, de pouvoir faire convoquer, dans les délais les plus rapides possibles, par les soins de la Société des Nations, une conférence internationale sur les armements,