Bulletin de l'Institut intermédiaire international, Том 12H.D. Tjeenk Willink, 1925 |
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Стр. 20
... Belgique et en Italie . Puisque la plupart des demandeurs sont ressortissants français , le premier de ces procès se plaide actuellement à Paris , devant le tribunal arbitral franco - allemand . Après , seront jugés des procès pareils ...
... Belgique et en Italie . Puisque la plupart des demandeurs sont ressortissants français , le premier de ces procès se plaide actuellement à Paris , devant le tribunal arbitral franco - allemand . Après , seront jugés des procès pareils ...
Стр. 45
... Belgique ; Sur la proposition de sir Charles S. Addis : M. Henry Bell , directeur de la Lloyd's Bank ; il est entendu qu'en attendant l'arrivée de M. Henry Bell , actuellement en Amérique , sir Charles Addis remplira les fonctions de ...
... Belgique ; Sur la proposition de sir Charles S. Addis : M. Henry Bell , directeur de la Lloyd's Bank ; il est entendu qu'en attendant l'arrivée de M. Henry Bell , actuellement en Amérique , sir Charles Addis remplira les fonctions de ...
Стр. 50
... Belgique , de Dantzig , de la Pologne et de la Tchécoslovaquie : Belgique Dantzig · Tchécoslovaquie Pologne ( pour la Haute - Silésie ) Pologne ( pour les autres territoires ) marks or 640.609 3.763.729 242.879 1.750.361 17.121.438 La ...
... Belgique , de Dantzig , de la Pologne et de la Tchécoslovaquie : Belgique Dantzig · Tchécoslovaquie Pologne ( pour la Haute - Silésie ) Pologne ( pour les autres territoires ) marks or 640.609 3.763.729 242.879 1.750.361 17.121.438 La ...
Стр. 55
... Belgique , durant les mois de septembre et octobre '24 , ainsi que pendant la période de déc . '23 -oct . '24 , dans E. R. , 21.11.'24 , no . 21 , p . 444 . Voir dans E. R. , 7.11.'24 , no . 19 , p . 403 , des chiffres concernant les ...
... Belgique , durant les mois de septembre et octobre '24 , ainsi que pendant la période de déc . '23 -oct . '24 , dans E. R. , 21.11.'24 , no . 21 , p . 444 . Voir dans E. R. , 7.11.'24 , no . 19 , p . 403 , des chiffres concernant les ...
Стр. 58
... Belgique- France - Grande - Bretagne - Italie - Pays - Bas , p . 166 , sous Travail , p . 75 et 88 . Allemagne . Loi , du 4.9.'24 , sur les mesures d'exécution de la procédure de compensation prévue au traité de Versailles à l'égard du ...
... Belgique- France - Grande - Bretagne - Italie - Pays - Bas , p . 166 , sous Travail , p . 75 et 88 . Allemagne . Loi , du 4.9.'24 , sur les mesures d'exécution de la procédure de compensation prévue au traité de Versailles à l'égard du ...
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Часто встречающиеся слова и выражения
accord adopté Allemagne août 24 Argentine Arrangement Autriche Belgique British Bulgarie Caution judicatum solvi chemins de fer civil clause comité commercial Compétence conclu conférence Conseil s'occupe contrat Convention internationale Dantzig déclaration Décret présidentiel différend dispositions Divorce Douane échangées Etat serbe-croate-slovène Etats-Unis d'Amérique fédéral financier Finlande Genève German gouvernement britannique Government Grande-Bretagne Grèce Haye Hongrie Italie Japon l'Allemagne l'art l'échange l'Etat Lausanne Lettonie Londres ministre nationalité navigation Navire Norvège note octobre 24 Order paix Versailles payements pays Pays-Bas permanente de Justice plan Dawes Pologne portant approbation portant ratification président procédure protocole Publication question règlement relatif résolution résumé Roumanie Russie séance Secrétaire général septembre 24 session Signature signé Société des Nations SSSR statut Suède Suisse Tchécoslovaquie territoire Texte Times tion Traité de commerce traité de Lausanne Traité de paix traité de Trianon traité de Versailles travail Treaty Turquie United States vigueur XXVII
Популярные отрывки
Стр. 146 - Instruments of ratification and instruments of accession shall be deposited with the Governments of the United States of America, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Union of Soviet Socialist Republics, which are hereby designated the Depositary Governments.
Стр. 56 - Versailles, avec ses annexes, a abrogé ou a pour but de faire abroger les stipulations du Protocole des Conférences de Paris du 3 novembre 1815, du Traité de Paris du 20 novembre 1815, du Traité de Turin du 16 mars 1816 et du Manifeste de la Cour des Comptes de Sardaigne du 9...
Стр. 170 - Articles of Agreement for a Treaty between Great Britain and Ireland...
Стр. 33 - The Soviet Government undertakes not to support with funds or in any other form persons or bodies or agencies or institutions whose aim is to spread discontent or to foment rebellion in any part of the British Empire . . . and to impress upon its officers and officials the full and continuous observance of these conditions.
Стр. 301 - Etat peut reconnaître comme obligatoire, de plein droit et sans convention spéciale, la juridiction de la Cour, conformément à l'Article 36...
Стр. 24 - The defence of Egypt against all foreign aggression or interference, .,direct or indirect.
Стр. 197 - Convention du 17 juillet 1905 concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux...
Стр. 33 - Government mean that these undertakings shall be carried out both in the letter and in the spirit, and it cannot accept the contention that whilst the Soviet Government undertakes obligations, a political body as powerful as itself is to be allowed to conduct a propaganda, and support it with money, which is in direct violation of the official agreement. The Soviet Government either has or has not the power to make such agreements. If it has the power, it is its duty to carry them out and see that...
Стр. 297 - ... en commun. Un membre dont le mandat expire pendant la durée d'une procédure en cours continue à prendre part à l'examen du différend jusqu'à ce que la procédure soit terminée, nonobstant le fait que son remplaçant aurait été désigné.
Стр. 32 - ... under the banner of Communism. The Military Section of the British Communist Party, so far as we are aware, further suffers from a lack of specialists, the future directors of the British Red Army. It is time you thought of forming such a group, which, together with the leaders, might be, in the event of an outbreak of active strife, the brain of the military organisation of the Party. Go attentively through the lists of the military "cells...