Bulletin de l'Institut intermédiaire international, Том 12H.D. Tjeenk Willink, 1925 |
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Стр. 14
... ayant pour attribution de sur- veiller et de faciliter l'échange obligatoire . L'art . 2 de cette con- vention , stipulant que ne seront pas compris dans l'échange prévu les habitants grecs de Constantinople et que seront consi- dérés ...
... ayant pour attribution de sur- veiller et de faciliter l'échange obligatoire . L'art . 2 de cette con- vention , stipulant que ne seront pas compris dans l'échange prévu les habitants grecs de Constantinople et que seront consi- dérés ...
Стр. 21
... ayant changé d'attitude , les conférences ont été reprises , à partir du 9.9.'24 . C'est notamment la question de l'évacuation du nord de Sakhaline par le Japon qui constitue pour la conférence l'obstacle à son aboutissement . ( P. d ...
... ayant changé d'attitude , les conférences ont été reprises , à partir du 9.9.'24 . C'est notamment la question de l'évacuation du nord de Sakhaline par le Japon qui constitue pour la conférence l'obstacle à son aboutissement . ( P. d ...
Стр. 27
... ayant existé entre la France ou les citoyens français et la Russie ne devront pas avoir d'effets , les rapports de droit privé nés avant l'établissement du pouvoir des Soviets entre Français et Russes resteront régis comme ils l'ont été ...
... ayant existé entre la France ou les citoyens français et la Russie ne devront pas avoir d'effets , les rapports de droit privé nés avant l'établissement du pouvoir des Soviets entre Français et Russes resteront régis comme ils l'ont été ...
Стр. 37
... ayant pu s'obtenir , M. Karahan a fait savoir au ministre des affaires étrangères chinois , qu'il fallait contraindre le maréchal de Moukden à l'obéissance , sinon que le gouvernement soviétique se verrait obligé de prendre des mesures ...
... ayant pu s'obtenir , M. Karahan a fait savoir au ministre des affaires étrangères chinois , qu'il fallait contraindre le maréchal de Moukden à l'obéissance , sinon que le gouvernement soviétique se verrait obligé de prendre des mesures ...
Стр. 39
... ayant saisi les fonds de la gabelle , les représentants de l'Angleterre , de la France et du Japon ont adressé , le 4.9.'24 , au gouvernement chinois une note collective pour lui demander de rémédier à cet état de choses ( P. d . P ...
... ayant saisi les fonds de la gabelle , les représentants de l'Angleterre , de la France et du Japon ont adressé , le 4.9.'24 , au gouvernement chinois une note collective pour lui demander de rémédier à cet état de choses ( P. d . P ...
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Часто встречающиеся слова и выражения
accord adopté Allemagne août 24 Argentine Arrangement Autriche Belgique British Bulgarie Caution judicatum solvi chemins de fer civil clause comité commercial Compétence conclu conférence Conseil s'occupe contrat Convention internationale Dantzig déclaration Décret présidentiel différend dispositions Divorce Douane échangées Etat serbe-croate-slovène Etats-Unis d'Amérique fédéral financier Finlande Genève German gouvernement britannique Government Grande-Bretagne Grèce Haye Hongrie Italie Japon l'Allemagne l'art l'échange l'Etat Lausanne Lettonie Londres ministre nationalité navigation Navire Norvège note octobre 24 Order paix Versailles payements pays Pays-Bas permanente de Justice plan Dawes Pologne portant approbation portant ratification président procédure protocole Publication question règlement relatif résolution résumé Roumanie Russie séance Secrétaire général septembre 24 session Signature signé Société des Nations SSSR statut Suède Suisse Tchécoslovaquie territoire Texte Times tion Traité de commerce traité de Lausanne Traité de paix traité de Trianon traité de Versailles travail Treaty Turquie United States vigueur XXVII
Популярные отрывки
Стр. 146 - Instruments of ratification and instruments of accession shall be deposited with the Governments of the United States of America, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Union of Soviet Socialist Republics, which are hereby designated the Depositary Governments.
Стр. 56 - Versailles, avec ses annexes, a abrogé ou a pour but de faire abroger les stipulations du Protocole des Conférences de Paris du 3 novembre 1815, du Traité de Paris du 20 novembre 1815, du Traité de Turin du 16 mars 1816 et du Manifeste de la Cour des Comptes de Sardaigne du 9...
Стр. 170 - Articles of Agreement for a Treaty between Great Britain and Ireland...
Стр. 33 - The Soviet Government undertakes not to support with funds or in any other form persons or bodies or agencies or institutions whose aim is to spread discontent or to foment rebellion in any part of the British Empire . . . and to impress upon its officers and officials the full and continuous observance of these conditions.
Стр. 301 - Etat peut reconnaître comme obligatoire, de plein droit et sans convention spéciale, la juridiction de la Cour, conformément à l'Article 36...
Стр. 24 - The defence of Egypt against all foreign aggression or interference, .,direct or indirect.
Стр. 197 - Convention du 17 juillet 1905 concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux...
Стр. 33 - Government mean that these undertakings shall be carried out both in the letter and in the spirit, and it cannot accept the contention that whilst the Soviet Government undertakes obligations, a political body as powerful as itself is to be allowed to conduct a propaganda, and support it with money, which is in direct violation of the official agreement. The Soviet Government either has or has not the power to make such agreements. If it has the power, it is its duty to carry them out and see that...
Стр. 297 - ... en commun. Un membre dont le mandat expire pendant la durée d'une procédure en cours continue à prendre part à l'examen du différend jusqu'à ce que la procédure soit terminée, nonobstant le fait que son remplaçant aurait été désigné.
Стр. 32 - ... under the banner of Communism. The Military Section of the British Communist Party, so far as we are aware, further suffers from a lack of specialists, the future directors of the British Red Army. It is time you thought of forming such a group, which, together with the leaders, might be, in the event of an outbreak of active strife, the brain of the military organisation of the Party. Go attentively through the lists of the military "cells...