Bulletin de l'Institut intermédiaire international, Том 12H.D. Tjeenk Willink, 1925 |
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Стр. 5
... tion en vertu d'une procuration , pour une durée de six années consécutives qu'avec l'autorisation spéciale du gouvernement . Par . 6. Dans les cas prévus aux par . 2 et 5 , l'autorisation du gouver- nement est donnée par le ministre de ...
... tion en vertu d'une procuration , pour une durée de six années consécutives qu'avec l'autorisation spéciale du gouvernement . Par . 6. Dans les cas prévus aux par . 2 et 5 , l'autorisation du gouver- nement est donnée par le ministre de ...
Стр. 14
... tion signée à Lausanne , le 30.1.'23 . Concours financier de la part de la S. d . N. , pour les charges qui résultent de cet échange pour le gou- vernement grec ; contrôle par une commission d'établissement mixte composée de deux ...
... tion signée à Lausanne , le 30.1.'23 . Concours financier de la part de la S. d . N. , pour les charges qui résultent de cet échange pour le gou- vernement grec ; contrôle par une commission d'établissement mixte composée de deux ...
Стр. 30
... même exerce une propagande active qui constiute une viola- tion directe de l'accord officiel . Voici le texte de la lettre incriminée ainsi que la note britannique : VERY SECRET . To the Central Committee , British Communist 30.
... même exerce une propagande active qui constiute une viola- tion directe de l'accord officiel . Voici le texte de la lettre incriminée ainsi que la note britannique : VERY SECRET . To the Central Committee , British Communist 30.
Стр. 44
... tion , c'est - à - dire d'adopter la date du 13 octobre , au lieu de celle du 6 octobre . L'agent général comprend que , en ce qui le concerne , cet ajournement aura pour effet de prolonger de sept jours la période transitoire . Soumis ...
... tion , c'est - à - dire d'adopter la date du 13 octobre , au lieu de celle du 6 octobre . L'agent général comprend que , en ce qui le concerne , cet ajournement aura pour effet de prolonger de sept jours la période transitoire . Soumis ...
Стр. 46
... tion relative au rapport du premier comité des experts . PRIVILEGE DE PREMIER RANG POUR LE SERVICE DE L'EMPRUNT DE 800 MILLIONS . La commission entendit pendant quatre heures ( vendredi après - midi ) M. Owen D. Young , agent général ...
... tion relative au rapport du premier comité des experts . PRIVILEGE DE PREMIER RANG POUR LE SERVICE DE L'EMPRUNT DE 800 MILLIONS . La commission entendit pendant quatre heures ( vendredi après - midi ) M. Owen D. Young , agent général ...
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Часто встречающиеся слова и выражения
accord adopté Allemagne août 24 Argentine Arrangement Autriche Belgique British Bulgarie Caution judicatum solvi chemins de fer civil clause comité commercial Compétence conclu conférence Conseil s'occupe contrat Convention internationale Dantzig déclaration Décret présidentiel différend dispositions Divorce Douane échangées Etat serbe-croate-slovène Etats-Unis d'Amérique fédéral financier Finlande Genève German gouvernement britannique Government Grande-Bretagne Grèce Haye Hongrie Italie Japon l'Allemagne l'art l'échange l'Etat Lausanne Lettonie Londres ministre nationalité navigation Navire Norvège note octobre 24 Order paix Versailles payements pays Pays-Bas permanente de Justice plan Dawes Pologne portant approbation portant ratification président procédure protocole Publication question règlement relatif résolution résumé Roumanie Russie séance Secrétaire général septembre 24 session Signature signé Société des Nations SSSR statut Suède Suisse Tchécoslovaquie territoire Texte Times tion Traité de commerce traité de Lausanne Traité de paix traité de Trianon traité de Versailles travail Treaty Turquie United States vigueur XXVII
Популярные отрывки
Стр. 146 - Instruments of ratification and instruments of accession shall be deposited with the Governments of the United States of America, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Union of Soviet Socialist Republics, which are hereby designated the Depositary Governments.
Стр. 56 - Versailles, avec ses annexes, a abrogé ou a pour but de faire abroger les stipulations du Protocole des Conférences de Paris du 3 novembre 1815, du Traité de Paris du 20 novembre 1815, du Traité de Turin du 16 mars 1816 et du Manifeste de la Cour des Comptes de Sardaigne du 9...
Стр. 170 - Articles of Agreement for a Treaty between Great Britain and Ireland...
Стр. 33 - The Soviet Government undertakes not to support with funds or in any other form persons or bodies or agencies or institutions whose aim is to spread discontent or to foment rebellion in any part of the British Empire . . . and to impress upon its officers and officials the full and continuous observance of these conditions.
Стр. 301 - Etat peut reconnaître comme obligatoire, de plein droit et sans convention spéciale, la juridiction de la Cour, conformément à l'Article 36...
Стр. 24 - The defence of Egypt against all foreign aggression or interference, .,direct or indirect.
Стр. 197 - Convention du 17 juillet 1905 concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux...
Стр. 33 - Government mean that these undertakings shall be carried out both in the letter and in the spirit, and it cannot accept the contention that whilst the Soviet Government undertakes obligations, a political body as powerful as itself is to be allowed to conduct a propaganda, and support it with money, which is in direct violation of the official agreement. The Soviet Government either has or has not the power to make such agreements. If it has the power, it is its duty to carry them out and see that...
Стр. 297 - ... en commun. Un membre dont le mandat expire pendant la durée d'une procédure en cours continue à prendre part à l'examen du différend jusqu'à ce que la procédure soit terminée, nonobstant le fait que son remplaçant aurait été désigné.
Стр. 32 - ... under the banner of Communism. The Military Section of the British Communist Party, so far as we are aware, further suffers from a lack of specialists, the future directors of the British Red Army. It is time you thought of forming such a group, which, together with the leaders, might be, in the event of an outbreak of active strife, the brain of the military organisation of the Party. Go attentively through the lists of the military "cells...