440 HISTOIRE DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE.

depuis 1761 jusqu'en 1793. Et tous ces succès, contresignés dans l'histoire par les noms de Bertin, de Turbilly, de Daubenton, de Broussonet, de Parmentier, de Desmarest, de Thouin, de Cretté de Palluel, de BéthuneCharost, de Varenne de Fenille, de Malesherbes, de Lavoisier et de tous ceux qui, d'année en année, ont conduit l'œuvre patriotique du relèvement de l'agriculture, laissent entrevoir le brillant avenir que le XIXe siècle tout entier réserve à la victoire de l'agriculture scientifique.

ANNEXES

I

NOTES MANUSCRITES AJOUTÉES A L'EXEMPLAIRE DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DE 1761 REMIS AU ROI

Le jour solennel où le roi et la reine donnèrent audience à la Société Royale d'Agriculture, le roi daigna recevoir un exemplaire des procès-verbaux de la Société. Ce volume existe encore aujourd'hui dans la réserve de la bibliothèque nationale; il est relié en maroquin rouge et porte les armes du roi. Il contient la note suivante : « Présenté au roi avec des additions manuscrites. >>

En effet, le texte des procès-verbaux est semblable au texte imprimé et publié; mais la Société a voulu que les procès-verbaux fussent intégralement soumis au roi et le texte imprimé a été accompagné de notes manuscrites contenant les passages supprimés pour le public. Ces passages ont été copiés et reliés dans l'exemplaire présenté au roi.

Page 32. Mais qu'il y avait quelques inconvénients, qu'elle était suppliée de permettre qu'on lui mit sous les yeux.

Par un des articles de l'arrêt, Sa Majesté accorde une exemption de dix années de toute augmentation d'impositions. La Société se flatte d'obtenir, de sa bonté paternelle, une prorogation jusqu'à dix-huit ou vingt ans. Elle fonde sa respectueuse demande sur

ce que ceux qui voudraient profiter de cette grâce, pourraient être arrêtés par la trop courte durée du temps pendant lequel elle est accordée; qu'à peine au bout de dix ans commenceraiton de retirer le fruit de ses avances, surtout si l'on était obligé, pour établir un corps de ferme, de faire beaucoup de dépenses en bâtiments, sans compter celles qui sont nécessaires pour la culture; si d'autre part, on s'adonnait à planter des bois, l'exemption de dix années deviendrait absolument nulle et les frais seraient en pure perte, le cultivateur ne pouvant retirer quelque chose de ses avances qu'au bout de vingt années, puisqu'on est obligé d'employer cinq ans pour la plantation et les labours; après quoi l'on recèpe les bois, ce qu'on recommence ordinairement au bout de cinq autres années, pour avoir ensuite, dix ans après, une coupe en règle, ce qui recule l'utilité qu'on peut retirer de cette sorte de défrichement jusqu'à la vingtième année. Des mêmes considérations ont décidé de supplier aussi Sa Majesté d'ajouter à l'exemption de toute augmentation d'impositions, pendant dix-huit ou vingt ans, celle des Dimes pour le même espace de temps. Le clergé de Bretagne a si bien senti que cette exemption était nécessaire, pour animer la culture, qu'il s'est porté de lui-même à se priver, pendant ce temps, de ce revenu sur les terres qui seraient défrichées.

La Société croit devoir aussi, de proposer à Sa Majesté d'ajouter à l'arrêt du Conseil projeté, un nouvel article qui mette l'ancienne culture à l'abri de l'abandon qu'elle pourrait éprouver, si un cultivateur pour profiter du bénéfice de la loi n'entreprenait un défrichement qu'en délaissant une culture qui contribue actuellement aux charges de l'État et dont la diminution de la cote tomberait nécessairement sur les paroisses de son canton, elle pense qu'il faudrait que l'article annonçât que tout cultivateur qui abandonnerait une culture ancienne en la laissant en friche pour s'adonner à un défrichement, serait toujours imposé à la même somme pour laquelle il se trouverait taxé sur le rôle de sa paroisse et qu'il ne pourrait jouir du bénéfice de l'exemption qu'en continuant son ancienne exploitation par lui-même, à moins qu'elle ne fût entre les mains d'un autre cultivateur ou fermier, et ce, pendant le même espace de dix-huit ou vingt ans que durerait l'exemption.

La Société pour répondre à la réflexion de M. le Contrôleur général, sur la crainte qu'il aurait que l'entreprise des défrichements n'augmentât la journée des manouvriers, pense que cette

augmentation serait plutôt un bien qu'un inconvénient; mais qu'il paraissait impossible qu'elle eût lieu, puisque les défrichements donnant de nouvelles denrées, le prix des denrées en général diminuerait; si ces défrichements ne devaient pas procurer à l'État une augmentation de population, par la règle générale que plus il y a de culture, plus il y a de population, l'augmentation de la quantité des denrées faisant naître des consommateurs, les prix resteront à la même valeur et les journées n'augmenteront pas; ce qui peut encore se prouver par une seconde règle qui est d'une expérience reconnue; c'est que le prix de la journée est communément le vingtième du prix du septier de bled, mesure de Paris; ce qui démontre la vraie raison de la différence du salaire des ouvriers dans les provinces du Royaume qui suit toujours la différence du prix du bled.

Page 47. L'Assemblée ayant pris en considération les inconvénients qui résultent de l'arbitraire dans les impositions et principalement dans la taille, inconvénients qui nuisent extrêmement aux progrès de l'agriculture; il a été arrêté que la Société s'occuperait sérieusement de chercher les moyens d'y remédier et d'indiquer la meilleure façon d'établir la taille réelle, en faisant des cadastres des fonds ont est convenu que chacun de Messieurs les Membres et Associés serait invité de donner un mémoire sur cette matière importante. Pour examiner tous ces mémoires et en faire un résumé, on a formé un comité composé de MM. le baron d'Ogilvy, Le Roy, Pottier, de Montigny, intendant des finances, de Mont-Clar, de Montigny, trésorier de France, de Monthyon et Prépau, qui rendront compte à l'Assemblée, laquelle verra ensuite le parti qu'elle jugera à propos de prendre.

P. 48.

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M. le baron d'Ogilvy a lu ensuite un mémoire, dans lequel il propose un moyen de remédier aux inconvénients de la taille arbitraire, et M. de Palerne un autre sur la même matière; il a été arrêté que ces deux mémoires seraient remis au Comité établi pour examiner cette matière.

P. 49. Le Bureau ayant considéré combien il lui serait utile, pour remplir les vues de son établissement, d'avoir un domaine à la proximité de Paris, dans lequel il pourrait faire faire sous ses yeux les diverses épreuves et expériences relatives à tous les différents genres de cultures et de plantations, ainsi qu'à la propagation des animaux et à leurs maladies: il a été arrêté que M. de Palerne dresserait un mémoire à ce sujet, par lequel M. le Contrôleur général serait prié de vouloir bien demander

au Roi quelqu'un de ses domaines, convenable pour cet usage, et que ce mémoire serait examiné dans la prochaine assemblée. P. 50. M. de Palerne a lu le mémoire qu'il avait été chargé de dresser dans la dernière assemblée, ce mémoire ayant été approuvé, il a été arrêté que M. de Palerne l'enverrait à M. le Contrôleur général, et lui écrirait en même temps une lettre au nom de la Compagnie.

NOTE BIBLIOGRAPHIQUE ÉCRITE A LA MAIN PAR HUZARD
SUR LE VOLUME DE 1761

La Société royale d'Agriculture, établie à Paris en 1761, a publié depuis son origine jusqu'à sa disparition, lors de la Révolution, les volumes ci-après, de format in-8° avec planches :

1° 1761. Recueil contenant les délibérations de la Société Royale d'Agriculture de Paris, au bureau de Paris et les mémoires publiés par son ordre.

2o 1766. Mémoire sur les maladies épidémiques des bestiaux, qui a remporté le prix proposé par la Société royale d'Agriculture de la Généralité de Paris pour l'année 1765. Composé par M. Barberet, médecin pensionnaire de la ville de Bourg-en-Bresse, ancien premier médecin des Armées, membre de l'Académie des sciences de Dijon, et imprimé par ordre de la Société (avec des notes instructives), 1766.

3o 1767. Recueil des pièces qui ont servi à adjuger le prix qui avait été proposé par la Société royale d'Agriculture de Paris, pour l'année 1766, et qui a été remporté par le sieur Charlemagne, laboureur à Baubigny, près Paris.

1o Procès-verbal dressé le 14 mars 1767, par M. le chevalier Turgot et M. l'abbé Molin, nommés commissaires de la Société royale d'Agriculture de Paris.

2o Procès-verbal fait, par ordre de M. de Sauvigny, intendant de la Généralité de Paris, à la diligence de sieur Christophe, commissaire en cette partie, qui constate la méthode que le sieur Charlemagne a employée pour labourer, fumer et ensemencer les cinq arpens destinés à concourir au prix.