20. M. de Palerne, Trésorier général de Monseigneur le Duc d'Orléans, Secrétaire perpétuel de la Société pour le Bureau de Paris. - Signé Phelypeaux.

L'arrêt fut notifié immédiatement aux intéressés par le Contrôleur général, en leur adressant la lettre suivante qui traçait le programme de leurs travaux :

Monsieur, le roy ayant approuvé l'empressement que plusieurs particuliers des Généralités de Paris et de Tours ont montré de seconder ses intentions et de se former en société pour favoriser le progrès de l'organisation, dans leur province, Sa Majesté a rendu, en son conseil, un arrêt qui les autorise à cet effet; je vous en envoie un exemplaire. Je ne doute pas, Monsieur, que vous ne concouriés aux mêmes vues et que vous ne me mettiés bientôt en état de rendre compte au roy des mesures que vous aurez pris, pour rassembler auprès de vous un nombre de personnes zélées et désintéressées, qui ayent la bonne volonté de s'occuper sérieusement de cet 'objet. Vous verrés, Monsieur, par la lecture de cet arrêt qu'il n'est question uniquement dans ces sociétés que de la pratique de l'agriculture bien plus que de sa théorie qui peut être traitée séparément et avec beaucoup d'utilité par les Académies qui se proposent de s'en occuper. Sa Majesté verra avec plaisir que ceux des membres de l'Académie qui ont fait une étude particulière et pratique de l'agriculture, deviennent membres de la nouvelle société et que tous fassent réciproquement leurs efforts, pour contribuer à la perfection d'un art le plus utile de tous, puisqu'il est la véritable richesse et la ressource de l'État. Je suis, etc. (1).

La première réunion de la Société royale d'Agriculture de la Généralité de Paris, Bureau de Paris, eut lieu le 12 mars 1761, chez Bertier de Sauvigny, Intendant de la Généralité. Il fut donné lecture de l'arrêt du 1er mars, et chacun des membres déclara accepter

(1) Archives Nationales, H. 1501. Dans les citations, nous avons conservé l'orthographe des originaux.

le mandat qui lui était confié, sauf M. Pâris du Verney qui ne le put, « à cause, disait-il, de l'état de sa santé ». La Société a ensuite délibéré sur le règlement qui suit et qui avait été préparé par les soins de Bertier de Sauvigny :

Règlement de la Société royale d'Agriculture de la Généralité de Paris.

ARTICLE PREMIER. « Cette Société fera son unique << occupation de l'agriculture, et de tout ce qui y a rap« port. Le but qu'elle se proposera, dans ses travaux, << sera d'instruire, principalement par son exemple, ses «< compatriotes, sur un objet aussi important pour le << bien de l'État; d'exciter, dans le pays, le goût pour <«< cet art précieux; d'étudier par une pratique constante, «< tout ce qui pourra contribuer à le rendre florissant; «<et de proposer les moyens qu'elle croira les plus pro<«< pres à l'encourager, ainsi qu'à le faire prospérer; «<l'honneur sera la base d'un tel établissement, et <«<l'amour de la Patrie, le seul motif qui l'animera. ART. II. « La Généralité de Paris étant d'une «< étendue considérable, la Société sera partagée en « quatre bureaux, sçavoir le premier à Paris, le «<second à Meaux, le troisième à Beauvais et le qua<<< trième à Sens.

ART. III. « Ces bureaux correspondront entre eux; «celui de Paris formera le Bureau général et le centre << de la correspondance, tous les membres de la Société << y auront séance et voix délibérative, de même que <«< dans les trois autres, quand ils s'y trouveront, puis<< qu'ils ne feront qu'un seul et même corps.

ART. IV. « Cette institution étant faite pour le

<< bien général de tous les citoyens, il est juste et même

<< nécessaire, pour en assurer la réussite, qu'ils y con<«<courent également, et que l'on choisisse entre eux un «< certain nombre de ceux qui se trouveront le plus en << situation de contribuer à son succès : dans cette vue, «<le Bureau de Paris sera composé de vingt personnes « éclairées, zélées et distinguées, chacune dans leur « état, qui auront la qualité de membres, y compris «< un Secrétaire perpétuel. La noblesse y sera principa<«<lement invitée, de même que dans les Bureaux de « Meaux, de Beauvais et de Sens, qui seront composés chacun de dix personnes, pareillement en qualité de <«< membres, y compris un Secrétaire perpétuel.

ART. V. « Les assemblées ordinaires de chaque <«< bureau se tiendront une fois par semaine, dans le lieu « de la même ville, et au jour qu'il sera convenu, et il y aura tous les ans plusieurs assemblées publiques qui seront indiquées, dans lesquelles on pourra dis<< tribuer des prix d'agriculture, si le roi juge à propos « d'en établir, ou que des citoyens zélés veuillent en << donner.

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ART. VI. « Les membres de la Société résidans << dans les villes ci-dessus marquées, se trouveront, le plus exactement qu'il leur sera possible, aux assem«blées de leur bureau, et ceux qui demeureront ail«leurs, s'y rendront le plus souvent qu'ils pourront. << Ils prendront des mesures pour que les assemblées << ne manquent jamais aux jours marqués, de façon qu'il s'y trouve toujours au moins huit d'entre eux au << Bureau de Paris, et cinq dans chacun des trois autres << Bureaux. Tous ces membres donneront ou enverront << de temps en temps des mémoires sur telle partie de l'agriculture qu'ils jugeront à propos, sur les expé

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<«<riences qu'ils auront faites. Chacun d'eux sera le <«< maître de s'appliquer à la branche qu'il voudra, la <«< liberté étant l'âme d'une pareille association.

ART. VII. << Les citoyens des provinces de la Gé«< néralité seront invités d'envoyer aussi des mémoires << sur l'agriculture dans les bureaux de la Société, << pour contribuer à la mettre plus tôt en état de donner « au public des ouvrages sur cette matière intéres

<<< sante.

ART. VIII. «Les places des membres de cette <«< Société qui cesseront d'être domiciliés dans le pays, deviendront vacantes de droit, et les membres de chaque bureau nommeront par élection, à toutes <«< celles qui y vaqueront. Cette élection se fera par << scrutin à la pluralité des voix; dès qu'elle sera faite, <«<le Secrétaire perpétuel en informera les trois autres <<< bureaux.

ART. IX. — « Indépendamment de ces membres, il << y aura dans la Société, des associés, qu'elle élira pa<< reillement à la pluralité des voix, et dont le nombre

ne sera pas fixé. Ils auront séance et voix délibéra<<tive dans tous les bureaux. Ces associés seront choisis

non seulement en France, parmi les régnicoles, mais «< encore dans les pays étrangers. Ce seront les mem«bres du Bureau de Paris qui les nommeront, et

quand les autres bureaux désireront faire avoir à quelques personnes des places d'associés, ils adres<«< seront leur vou à ce sujet au Bureau de Paris, qui «<en décidera à la pluralité des voix. L'Intendant de la « Généralité aura séance et voix délibérative, comme << Commissaire du roi, dans toutes les assemblées.

ART. X. « Cette Société correspondra avec les

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«< autres Sociétés d'agriculture des différentes Généra«<lités du royaume. Les délibérations qu'elle prendra << sur le fait de l'agriculture, et tous les mémoires qui << y seront relatifs, seront adressés au Contrôleur géné<< ral des Finances, pour en rendre compte au roi. Il y « aura à la tête de chaque bureau un Directeur qui sera << remplacé en cas d'absence par le premier des mem«<bres présents, suivant l'ordre du tableau qui sera << dressé chaque année pour cet effet. Ces Directeurs << seront choisis dans les membres du même bureau << seulement. On y nommera tous les ans par élection, « de la manière qu'on va expliquer, et la même per<< sonne ne pourra être continuée deux années de suite. « ART. XI. Les Directeurs seront élus par scrutin « à la pluralité des voix, mais par les membres du « même Bureau seulement, qui notifiera cette élection <«< aux trois autres. Le Directeur du Bureau de Paris « sera Directeur général de la Société.

ART. XII. << Les Secrétaires seront perpétuels; quand leurs places deviendront vacantes, chacun des <«< bureaux choisira et nommera le sien, séparément «< par élection, de la même façon que les Directeurs : «< on en fera ensuite part aux autres bureaux.

ART. XIII. Chaque bureau pourra, dans les <<< occasions, inviter à ses assemblées particulières les citoyens dont il croira devoir prendre des avis ou << des éclaircissements.

ART. XIV. « La Société et ses bureaux, chacun <«< en particulier, régleront tous les objets de leur police intérieure qui ne sont pas prévus par le « présent règlement. Leurs vacances commenceront chaque année au quinze novembre suivant. Il y aura

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