 Berlin, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, Sa Majesté étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER...  Parnassus - Page 52edited by - 1912 - 534 pagesFull view - About this book
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...étrangers : ouï le rapport du sieur Colbert, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur-Général des Finances : Sa Majesté étant en son Conseil , a ordonné et ordonne que tous ses Sujets qui fonr le commerce de Tabacs aux Isles Françoises de l'Amérique et à la Côte... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...régler leurs fonctions , tant publiques qu'intérieures : Ouï le rapport du sieur ïurgot, etc., Sa Majesté étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les sieurs Le Faucheux , Clonct , Lavoisier et Barbault de Glatigny, cautions de Jean-Baptiste Bergaud,... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...Propriétaires des bois. A quoi désirant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. ; Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Distrait dès à présent, Sa Majesté, de l'affectation aux salines de Salins, les bois , tant de... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 pages
...célérité que ce service exige. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. Le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les priviléges concédés par les Rois prédécesseurs de Sa Majesté, pour les droits de Carrosses... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 pages
...singulièrement dans ses provinces d'Alsace et de Lorraine : Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. Le Roi êtant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il sera payé à tous les Négocians français ou étrangers, qui, à compter du i5 mai prochain jusqu'au... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849 - 1088 pages
...l'avis du Sr Intendant et Commissaire départi en la Généralité de Lille ; ouï le rapport, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. TOUTES les terres , prés , marais , landes ou friches , appartenans aux Communautés d 'Habita ns... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...pourvoir , ouï le rapport du sieur Machault , conseiller au conseil royal , contrôleur - général des finances, Sa Majesté étant en son conseil , a ordonné et ordonne que , dans un mois pour toute préfixion et délai , les seigneurs particuliers des villes et lieux... | |
 | Jean Baptiste Lautard - 1826 - 498 pages
...traitement annuel que lui fait la ville de Marseille, pour son logement ; sur quoi ouï le rapport, le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE i. Sa Majesté accordela direction de l'Observatoire <îe la marine à Marseille, et l'usage des bâtimens... | |
 | Étienne Dagier - 1830 - 962 pages
...qui lui a été fait par M. Moreau de Beaumont, conseiller d'état ordinaire , et au conseil royal des finances, Sa Majesté étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : « Art. i .er. A commencer du i .er octobre de la présente année, sa majesté fait très-expresses... | |
 | Société académique d'agriculture, des sciences, arts et belles-lettres du département de l'Aube - 1869 - 430 pages
...du Sr Laverdy, conseiller ordinaire et au conseil Royal, contrôleur général des finances, le Roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE 1". 11 sera établi à la Rochelle, prèsMelun, une pépinière de plants forestiers, d'arbres fruitiers,... | |
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