Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Выпуски 89-90Amyot, 1904 |
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Стр. 13
... Bureau des Travaux publics , etc. , et Chang - Hsian- houai , tuteur en second de l'héritier présomptif , premier vice - président du Bureau des Travaux publics , etc .; Qui , s'étant communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs et les ...
... Bureau des Travaux publics , etc. , et Chang - Hsian- houai , tuteur en second de l'héritier présomptif , premier vice - président du Bureau des Travaux publics , etc .; Qui , s'étant communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs et les ...
Стр. 35
... Bureau des Travaux ; Sheng , Tuteur en second de l'Héritier Présomptif , Vice Président du Bureau des Travaux ; Commissaires Impériaux Chinois pour traiter des questions en rapport avec les Traités de Commerce ; à Sir James Mackay ...
... Bureau des Travaux ; Sheng , Tuteur en second de l'Héritier Présomptif , Vice Président du Bureau des Travaux ; Commissaires Impériaux Chinois pour traiter des questions en rapport avec les Traités de Commerce ; à Sir James Mackay ...
Стр. 37
... Bureau des Travaux ; Shêng , Tuteur en second de l'Héritier Présomptif , Vice - Président du Bureau des Travaux ; Commissaires - Impériaux Chinois pour traiter des questions en rapport avec les Traités de Commerce ; à Sir James L ...
... Bureau des Travaux ; Shêng , Tuteur en second de l'Héritier Présomptif , Vice - Président du Bureau des Travaux ; Commissaires - Impériaux Chinois pour traiter des questions en rapport avec les Traités de Commerce ; à Sir James L ...
Стр. 38
... Bureau du Revenu d'établir quelle proportion des revenus provinciaux , dérivés des li - kin de toutes sortes qui vont être abolis , chaque province , jusqu'à pré- remii , and what proportion it has been entitled to 38 TRAITÉS ...
... Bureau du Revenu d'établir quelle proportion des revenus provinciaux , dérivés des li - kin de toutes sortes qui vont être abolis , chaque province , jusqu'à pré- remii , and what proportion it has been entitled to 38 TRAITÉS ...
Стр. 39
... l'article VIII du nouveau traité ira aux provinces , dans des propor- tions qui devront être déterminées par elles et par le Bureau du revenu ; that out of these surtaxes each Province is obliged to GRANDE - BRETAGNE 39 CHINE.
... l'article VIII du nouveau traité ira aux provinces , dans des propor- tions qui devront être déterminées par elles et par le Bureau du revenu ; that out of these surtaxes each Province is obliged to GRANDE - BRETAGNE 39 CHINE.
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Часто встречающиеся слова и выражения
Administrations Affaires étrangères agree anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge britannique British bureau canton de Vaud Caracas chemins de fer Chine Chinese Government commerce commerciale Commissaires Compagnie Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée Customs date déclaration décret demande DIPL dispositions douanes établissements Excellence exportations février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement chinois Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard His Excellency impérial indigènes inland international J'ai l'honneur janvier Japon Kelengo l'article l'Etat légation lettre likin Majesté Majesty's Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne Maru ment militaire Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES Monsieur Monthey nationalité navigation navire officiel paiement Pakker parcel pays port Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre Puissances question règlements République Russie Saint-Pétersbourg Secrétaire Colonial Séoul sera seront service Shanghai Signé sloop State subjects Suisse sujet surtax taxes territoire tion Treaty Trinidad Vallorbe vapeur Venezuela year yens
Популярные отрывки
Стр. 235 - Suisse, pour régler : la 1", les conflits de lois en matière de mariage ; la 2e, les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps; la 3°, les conflits de lois et de juridictions relatives à la tutelle des mineurs.
Стр. 268 - Les frais d'arrestation, d'entretien et de transport de l'individu dont l'extradition aura été accordée, ainsi que ceux de consignation et de transport des objets qui, aux termes de l'article précédent, doivent être restitués ou remis, resteront à la charge des deux Etats dans la limite de leurs territoires respectifs.
Стр. 620 - Convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Стр. 540 - Dans chaque cas particulier, les Hautes Parties contractantes, avant de s'adresser à la Cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des Arbitres et les délais à observer, en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure.
Стр. 412 - Le Gouvernement de la République Française déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état politique du Maroc. De son côté, le Gouvernement de Sa Majesté Britannique reconnaît qu'il appartient à la France, notamment comme puissance limitrophe du Maroc sur une vaste étendue, de veiller à la tranquillité dans ce pays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin.
Стр. 258 - ... ou équipement du navire, ou mise en gage ou vente des marchandises ou victuailles, ou emploi dans les comptes d'avaries ou de dépenses supposées ; vente du navire, sans pouvoir spécial, hors le cas d'innavigabilité...
Стр. 269 - Lorsque dans la poursuite d'une affaire pénale non politique, l'audition de personnes se trouvant dans l'un des deux pays ou tout autre acte d'instruction seront jugés nécessaires, une commission...
Стр. 262 - ... convention, des explications seront demandées, et, après examen, le gouvernement à qui l'extradition est réclamée statuera sur la suite à donner à la requête.
Стр. 267 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, la poursuite ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Стр. 142 - Hautesse le sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la reine du...