International Law StudiesU.S. Government Printing Office, 1910 |
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Стр. 138
... convoi a , dans le passé , soulevé parfois de graves difficultés et même des conflits . Aussi peut - on constater avec satisfaction l'accord intervenu pour la régler . ARTICLE 61 . Les navires neutres sous convoi de leur pavillon sont ...
... convoi a , dans le passé , soulevé parfois de graves difficultés et même des conflits . Aussi peut - on constater avec satisfaction l'accord intervenu pour la régler . ARTICLE 61 . Les navires neutres sous convoi de leur pavillon sont ...
Стр. 140
... convoi , et il donnera en ce sens des instructions précises à l'officier chargé de com- mander un convoi . Un croiseur belligérant recontre un convoi : il s'adresse au commandant de ce convoi , qui doit , sur sa demande , lui donner par ...
... convoi , et il donnera en ce sens des instructions précises à l'officier chargé de com- mander un convoi . Un croiseur belligérant recontre un convoi : il s'adresse au commandant de ce convoi , qui doit , sur sa demande , lui donner par ...
Стр. 189
... convoi . ARTICLE 61 . Les navires neutres sous convoi de leur pavillon sont exempts de visite . Le commandant du con- voi donne par écrit , à la demande du commandant d'un bâtiment de guerre belligérant , sur le caractère des navires et ...
... convoi . ARTICLE 61 . Les navires neutres sous convoi de leur pavillon sont exempts de visite . Le commandant du con- voi donne par écrit , à la demande du commandant d'un bâtiment de guerre belligérant , sur le caractère des navires et ...
Содержание
Page | 7 |
FINAL PROTOCOL OF THE LONDON NAVAL CONFERENCE | 162 |
DECLARATION CONCERNING THE LAWS OF NAVAL WAR | 169 |
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Часто встречающиеся слова и выражения
absolute contraband according armed forces Article 30 Articles and materials Austria-Hungary authorities belligérant belligerent blockaded port blockading force blocus capteur caractère neutre cargo circumstances conditional contraband contrebande absolue contrebande conditionnelle contrebande de guerre convoi convoy croiseur cruiser declaration of blockade DECLARATION OF LONDON Delegate destination destruction discharge effect enemy character enemy vessel fact first flag force bloquante l'article l'ennemi l'ouverture des hostilités liable to capture liable to condemnation made make marchandise master merchant vessel military nationality Naval Conference Naval War College navire de commerce navire ennemi navire neutre necessary neutral or enemy neutral port neutral vessel neutre ou ennemi notification notified objets et matériaux opening of hostilities order owner papiers de bord port bloqué port neutre Power Powers present présente Déclaration presumption principle prize court proof provisions Puissances radius ratifications reason right rules saisie same ship ship's papers State sufficient take time tion transfer transfert view visit and search warship