International Law StudiesU.S. Government Printing Office, 1910 |
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Стр. 42
... suivant les circonstances . Parfois , la levée du blocus aura été , en fait , immédiatement connue , et la notification officielle n'ajouterait rien à cette publicité effective . Il va sans dire qu'il ne s'agit que de la levée ...
... suivant les circonstances . Parfois , la levée du blocus aura été , en fait , immédiatement connue , et la notification officielle n'ajouterait rien à cette publicité effective . Il va sans dire qu'il ne s'agit que de la levée ...
Стр. 50
... suivant les circon- stances et suivant le nombre des navires bloqueurs , mais sera toujours limité par la condition que l'effec- tivité soit assurée . " Il ne semble pas possible d'assigner au rayon d'action des limites en chiffres ...
... suivant les circon- stances et suivant le nombre des navires bloqueurs , mais sera toujours limité par la condition que l'effec- tivité soit assurée . " Il ne semble pas possible d'assigner au rayon d'action des limites en chiffres ...
Стр. 86
... suivant les cas . De même , la visite du navire peut per- mettre de constater des faits qui prouvent d'une manière irréfutable que la destination du navire ou le lieu de déchargement de la marchandise sont faussement in- diqués dans les ...
... suivant les cas . De même , la visite du navire peut per- mettre de constater des faits qui prouvent d'une manière irréfutable que la destination du navire ou le lieu de déchargement de la marchandise sont faussement in- diqués dans les ...
Содержание
Page | 7 |
FINAL PROTOCOL OF THE LONDON NAVAL CONFERENCE | 162 |
DECLARATION CONCERNING THE LAWS OF NAVAL WAR | 169 |
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Часто встречающиеся слова и выражения
absolute contraband according armed forces Article 30 Articles and materials Austria-Hungary authorities belligérant belligerent blockaded port blockading force blocus capteur caractère neutre cargo circumstances conditional contraband contrebande absolue contrebande conditionnelle contrebande de guerre convoi convoy croiseur cruiser declaration of blockade DECLARATION OF LONDON Delegate destination destruction discharge effect enemy character enemy vessel fact first flag force bloquante l'article l'ennemi l'ouverture des hostilités liable to capture liable to condemnation made make marchandise master merchant vessel military nationality Naval Conference Naval War College navire de commerce navire ennemi navire neutre necessary neutral or enemy neutral port neutral vessel neutre ou ennemi notification notified objets et matériaux opening of hostilities order owner papiers de bord port bloqué port neutre Power Powers present présente Déclaration presumption principle prize court proof provisions Puissances radius ratifications reason right rules saisie same ship ship's papers State sufficient take time tion transfer transfert view visit and search warship